Haïti-Justice: L’Association professionnelle des Magistrats déplore le non renouvellement des mandats de certains juges

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L’Association professionnelle des magistrats (APM), dans une note publiée le 26 janvier 2021, dit pendre acte du renouvellement des mandats et de la nomination de certains juges. Toutefois, l’APM déplore le non renouvellement des mandats d’autres juges certifiés par les autorités judiciaires.

Port-au-Prince, le 27 janvier 2021.- L’Association professionnelle des magistrats se positionne sur le renouvellement de mandat et à la nomination de certains juges par le Président de la République.

En effet, dans une note publiée le 26 janvier 2021, l’APM dit croire que le renouvellement des mandats des juges pourra permettre aux tribunaux et cours de reprendre leur fonctionnement régulier dans la mesure où des dossiers en souffrance seront traités dans un délai raisonnable.

Toutefois, l’APM dit déplorer la lenteur du Président Jovenel Moïse dans le processus de nomination et de renouvellement des mandats des juges. Cette situation a occasionné de graves conséquences aux justiciables, se plaint l’Association professionnelle des magistrats.

D’un autre côté, l’APM exprime ses regrets sur le fait que plusieurs juges ayant reçu des avis favorables du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) n’aient pas vu leurs mandats renouvelés.

L’APM souligne que la plupart de ces juges travaillent sur des dossiers impliquant des proches du pouvoir exécutif. L’association prend en exemple le juge Chavannes Étienne du tribunal de première instance de Port-au-Prince qui instruisait le dossier du massacre de La Saline, le juge Emmanuel Vertilaire du tribunal de première instance du Cap-Haïtien qui Instrtruit l’affaire « Café Trio » et du juge Jean Wilner Morin.

Face à ce constat, l’APM estime que cette attitude de l’exécutif est une interférence brutale au sein du pouvoir judiciaire et une violation de la constitution qui établit l’existence des trois pouvoirs indépendants l’un vis-à-vis de l’autre.

Vant Bef Info VBI