Haïti- Justice: Des organisations de magistrats s’opposent à la nomination d’avocats à la Cour de Cassation 

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Des organisations de magistrats s’opposent au choix d’avocats dans le processus de nomination des juges à la Cour de Cassation. Toute décision contraire sera une violation flagrante de la loi, écrivent ces structures dans une correspondance adressée au Premier ministre Ariel Henry. 

Port-au-Prince, le 07 Juin 2022.-  » Il n’est prévu nulle part dans la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature qu’un avocat puisse être nommé juge à la Cour de Cassation », soulignent les magistrats dans cette lettre adressée au locataire de la primature. 

Évoquant un ensemble de considérations, les dirigeants de ces organisations expliquent que la nomination d’un avocat à ladite cour serait une violation flagrante de la loi.

« Une telle décision va créer à coup sûr de véhémentes contestations et une crise sans précédent au sein de l’ensemble du corps judiciaire »,  craignent ces structures.

Dans le but de préserver le fonctionnement régulier de la justice, elles demandent de ne nommer sur la liste des candidats à la Cour de Cassation que les magistrats de siège et du parquet des Cours d’Appel ainsi que les parquetiers près de la Cour et des juges de premier grade dont le mandat est arrivé à terme qui sont âgés de moins de 65 ans, conclut la correspondance. 

À noter que l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA) sont les signataires de cette correspondance datée du 6 juin 2022.

Jean Allens Macajoux 

Vant bèf Info ( VBI)