Haïti-Gouvernance : La loi portant régularisation des frais scolaires enfin publiée

Port-au-Prince, le 5 janvier 2017.- La présidence a publié, dans le premier numéro de l’année du journal officiel Le moniteur daté du 3 janvier 2017, la loi portant régularisation des frais scolaires, plusieurs arrêtés, une convention et une résolution, avons-nous appris à la rédaction de Vant bèf info (VBI).

Dans ce numéro du journal officiel a été publiée cette loi votée au Sénat de la République le 10 septembre 2009 et à la chambre des députés le 13 septembre 2009.

Aussi, 3 arrêtés ont également été publiés dans ledit journal. D’abord, l’arrêté constituant le Conseil d’administration du Fonds d’entretien routier (FER).

Ensuite, l’arrêté constituant le conseil d’administration de la Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement (DINEPA).

Et, enfin, celui nommant le citoyen Phanuel Sainfleur, vice-délégué de l’arrondissement de Limbé.

Une convention a été publiée dans ce numéro du journal officiel, à savoir la convention entre l’État haïtien et la Fédération protestante d’Haïti (FPH).

Une résolution baptisée « résolution de la Natcom » a été publiée dans ce journal. Elle est issue du conseil des ministres du 23 décembre 2016.

Vant bèf info (VBI)