Haiti-Economie: Droit de teinte, les documents exigés par la Direction générale des Impôts

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Dans un memorandum adressé aux directeurs, d’unités et départementaux , coordonnateurs, inspecteurs, et chefs de service, entre autres, travaillant pour le compte de la Direction générale des Impôts, le directeur général de l’institution, Miradin Morlan, conformement à l’article 10 de la loi fiscale 2019-2020, étale les différents documents que doivent soumettre les personnes qui veulent teinter leur véhicule.

Port-au-Prince, le 8 juillet 2020.- Selon ce mémorandum, toute personne physique désireuse de teinter son véhicule doit avoir la carte d’enregistrement du véhicule, sa police d’assurance, un permis de conduire valide, une carte d’identité valide et une preuve de paiement du droit de teinte, soit dix mille gourdes.

Les personnes morales, de leur côté, c’est -à- dire les institutions, elles doivent avoir quitus ou patente valide, carte d’enregistrement du véhicule, police d’assurance, carte d’immatriculation fiscale et preuve de paiement du frais de dix mille gourdes.

L’Unité de contrôle, l’Unité d’organisation et méthodes, l’Unité de communication et des relations publiques ont la responsabilité de veiller à l’application de ces mesures, lit-on dans ce mémorandum adressé aux différents responsables, travaillant pour le compte de la Direction générale des Impôts .

Vant Bèf Info (VBI)