Haïti-Administration: La Cour Supérieure des Comptes et Contentieux Administratif rejette les accusations de l’Exécutif

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La Cour Supérieure des Comptes et Contentieux Administratif (CSC/SA) rejette les accusations de « blocage » de l’Exécutif. Dans une note en date du mardi 8 septembre 2020 portant la signature du président du Clconseil, Rogavil Boisguéné, l’institution fait le point sur ce qu’elle appelle des déclarations portant préjudices à ⁰l’intégrité physique, morale et professionnelle de son personnel incluant les membres du Conseil.

Port-au-prince, le 8 septembre 2020.- Moins de 72 heures après que le président de la République, Jovenel Moïse, et le ministre des Travaux publics, Joiseus Nader, aient affiché publiquement leur mécontement sur le travail de la CSC/CA, notamment dans le traitement du dossier de l’énergie retourné pour avis de conformité.

La CSC/CA se dit obligée de sortir de son obligation de réserve pour faire le point sur certaines « confusions ». Ce projet de contrat soumis à la Cour, pour avis de conformité, le 6 août 2020 en violation de ses propres termes, soit cumulant 99 jours à partir de la date de départ, et sans l’accord mutuel écrit entre les parties, c’est donc un document frappé de nullité qui a été présenté à la CSC/CA pour avis. En dépit du vice relevé à l’article 2.4 qui aurait à lui seul fondé le rejet du projet », a répondu le Conseil aux hautes autorités du pays.

Elle rappelle que la constitution dans son article 200, fait de la Cour une institution indépendante et autonome et le décret de 2005 établit son organisation et son fonctionnement.

La Cour dit renouveler son engagement envers la population et ses justiciables en quête de transparence et de justice à respecter scrupuleusement les prescrits de la constitution et les instruments légaux. Elle se dit aussi déterminée à poursuivre sa mission de contrôle pour la bonne gouvernance financière.

Vant Bèf Info (VBI)