« Dysfonctionnement des tribunaux : L’Association Professionnelle des Magistrats s’adresse au Premier Ministre Ariel Henry »
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L’Association Professionnelle des Magistrats attire l’attention des autorités sur le dysfonctionnement des tribunaux dans le pays. Cette situation découle d’une insuffisance de juges en mesure de statuer sur les dossiers devant les tribunaux. Préoccupée, l’APM, à travers une correspondance, invite le Premier Ministre Ariel Henry à pourvoir les tribunaux en magistrats afin d’assurer leur bon fonctionnement.
Port-au-Prince, le 16 janvier 2024 – Depuis un an, plusieurs tribunaux du pays éprouvent des difficultés à assurer le service public de la justice en raison d’un manque de juges.
Environ dix tribunaux de première instance ne disposent que d’un seul juge d’instruction et d’un seul juge, souligne la correspondance.
La situation est similaire dans plusieurs tribunaux de paix, certains ne comptant qu’un seul juge, poursuit le document.
Cette conjoncture aggrave la condition des justiciables qui en subissent les conséquences, déplore l’Association.
Pendant ce temps, une liste de magistrats en attente de nomination, de renouvellement de mandat et de promotion prend poussière dans les tiroirs du gouvernement.
L’APM dénonce le manque réel de volonté à traiter ce document.
Forts de ce constat, l’Association demande au Premier Ministre Ariel Henry de nommer les juges de paix promus comme juges dans les TPI.
Cette structure invite le chef du gouvernement à examiner les cas des juges dont le mandat est arrivé à terme.
Cette correspondance, dont Vant Bèf Info a obtenu copie, porte la signature du juge d’instruction Marthel Jean Claude. Ce dernier dirige l’Association Professionnelle des Magistrats (APM).
Jean Allens MACAJOUX
Vant Bèf Info (VBI)