Droit d’auteur en Haïti : entre protection du créateur et défis juridiques, selon Emmelie Prophète

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Le droit d’auteur constitue un mécanisme essentiel pour la protection des œuvres de l’esprit, a affirmé Emmelie Prophète, ancienne ministre de la Culture et de la Communication, ce mercredi lors de son intervention à l’émission Panel Magik. L’ex-directrice du Bureau haïtien du droit d’auteur (BHDA) a souligné que ce droit s’applique automatiquement à toute création originale, sans qu’aucune formalité préalable ne soit requise.

Port-au-Prince, le 30 avril 2025 —Mme Prophète a distingué deux composantes fondamentales du droit d’auteur : le droit patrimonial et le droit moral. Le premier permet au créateur de bénéficier financièrement de son œuvre durant toute sa vie, et jusqu’à 60 ans après son décès. Au-delà de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public, devenant accessible à tous.

Le droit moral, quant à lui, est « inaliénable et imprescriptible », a-t-elle précisé. Il impose que le nom du créateur soit mentionné à chaque utilisation de son œuvre, assurant ainsi la reconnaissance continue de sa paternité intellectuelle.

Concernant les mécanismes de résolution des litiges en matière de droit d’auteur en Haïti, Emmelie Prophète a rappelé que le BHDA dispose d’un protocole d’accord avec la Chambre de conciliation et d’arbitrage, permettant un traitement rapide des différends. Toutefois, les cas complexes peuvent être portés devant les tribunaux civils, conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Cette prise de parole intervient alors qu’un conflit oppose actuellement le maestro Fabrice Rouzier aux artistes Joe Dwet File et Burna Boy autour du morceau à succès 4 Kanpe. Une affaire qui remet sur le devant de la scène la question du respect des droits d’auteur dans le secteur culturel haïtien.

Judelor Louis Charles
Vant Bèf Info (VBI)