Des personnalités et entités sanctionnées par Ottawa: Le Sénat canadien réclame des clarifications

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Des sénateurs canadiens affirment dans un rapport déposé mardi qu’Ottawa doit faire mieux en matière d’« application de la loi, d’équité procédurale et de transparence » dans ses décisions de sanctionner des individus. L’information a été reprise par la Presse.Ca

Ottawa, le 17 Mai 2023.- Le Sénat réclame des explications claires sur la façon dont une personne visée par des sanctions peut faire appel.

Le président du comité qui a demandé des explications, Peter Boehm, explique que ce rapport est publié un an après que le gouvernement fédéral a allongé la liste de personnes faisant l’objet de sanctions en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

« Rien qu’en 2022, Ottawa a par 44 fois imposé de nouvelles sanctions envers plus de 1600 individus et entités ayant des liens avec Moscou », a fait savoir le journal.

Les sénateurs soutiennent qu’Ottawa devrait créer un processus plus simple pour retirer des personnes de la liste des entités faisant l’objet de sanctions.

Ils suggèrent que les sanctions devraient être formellement renouvelées chaque cinq ans ou sinon être annulées, toujours selon le journal.

Les parlementaires canadiens accusent aussi Ottawa de « publier des déclarations d’intentions » abstraites et que l’absence d’un objectif concret rend impossible l’évaluation des réels effets des sanctions.

Selon eux, le gouvernement devrait « communiquer clairement ces objectifs au public ».

En plus de tous ces changements, le Canada devrait publier des rapports sur la quantité d’actifs gelés ou saisis annuellement, en plus de créer une base de données facilement accessible qui recenserait toutes les entités sanctionnées et « la raison pourquoi », a détaillé la demande des sénateurs.

Il faut rappeler que plusieurs dizaines de citoyens haïtiens figurent parmi les ceux sanctionnés par le Canada.

La plupart d’entre, dont l’ancien premier ministre Jean Henry Céant et l’ex-sénateur Youri Latortue, exigent le respect de leurs droits de recours.

Azaine Mauryle

Vant Bèf Info ( VBI)