Croix-des-Bouquets/Justice: Liberation de Jean Fenel Thanis et consorts, trois magistrats sont sanctionnés
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire met en disponibilité trois magistrats de la juridiction de la Croix-des-Bouquets suite à la libération de l’ex député Jean Fenel Thanis et consorts arrêtés pour trafic illicite de stupéfiants. Il s’agit des magistrats Lyonel Ralph Dimanche, doyen du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, Sully L. Gesma et Pierre Apsorbe Pierre-Louis juges de siège de ce même tribunal.
Croix-des-Bouquets, le 27 avril 2020. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire décide de sanctionner trois magistrats de la juridiction de la Croix-des-Bouquets suite à la libération, le 17 avril dernier, de l’ex député Jean Fenel Thanis, Jean Edrique Pompée et Kess Huss Campbell impliqués dans le trafic illicite de stupéfiants.
Le CSPJ met en disponibilité les magistrats Lyonel Ralph Dimanche, doyen du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, Sully L. Gesma et Pierre Apsorbe Pierre-Louis juges de siège de ce même tribunal dans l’attente des formalités conduisant à leur comparution dans le meilleur des délais par devant le tribunal disciplinaire.
Cette décision est conforme aux prescrits de l’article 34 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, selon une note de presse publiée ce lundi 27 avril 2020, dont une copie a été parvenue à la rédaction de Vant Bef Info.
Du même coup, le. CSPJ annonce avoir fait choix de Me. Grecia Norcéus, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince pour occuper le poste de doyen a.i. au tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets.
Dans le cadre de ce même dossier, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a décidé le 21 avril dernier, de mettre en disponibilité sans solde le Substitut du Commissaire du Gouvernement de la Croix-des-Bouquets, Wilner Eliassaint et le commis parquet, Sary Romain en attendant les résultats de l’enquête enclenchée autour de leur implication présumée dans des faits de corruption liés à la libération du nommé Jean Fenel Thanis.
Vant Bef Info (VBI)