Claude Joseph défend le décret envoyant des juges de la Cour de Cassation à la retraite

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Le ministre des affaires étrangères et des cultes, Claude Joseph, explique que le décret envoyant des juges de la Cour de cassation à la retraite visait le rétablissement de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

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Port-au-Prince, le 22 février 2021.- Après le ministre de la justice et de la sécurité publique, Rockefeller Vincent, c’est autour du chancelier haïtien, le docteur Claude Joseph, de défendre l’arrêté envoyant à la retraite trois juges de la Cour de Cassation.

Lors d’une entrevue accordée à la TVA Nouvelle, le chancelier haïtien s’est appuyé sur l’article 5 de la loi portant fonctionnement de la magistrature interdisant aux juges toute manifestation politique partisane.

« Quand un juge ou des juges autoproclament président, c’est une démarche qui entrave la liberté ou du moins l’indépendance de la justice. La décision d’envoyer des juges à la retraite est une démarche visant à rétablir l’indépendance du pouvoir judiciaire », a dit Claude Joseph.

Plus loin, s’il affirme reconnaître que l’article 77 sur la loi portant fonctionnement de la magistrature parle de l’inamovibilité des juges.

Cette inamovibilité ne soustrait pas le juge de sa responsabilité de neutralité et d’objectivité poursuit le chancelier, qui affirme que la démarche du président Jovenel Moïse visait l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Vant Bèf Info (VBI)