Certification des magistrats : le CSPJ accorde un droit de recours aux non-certifiés

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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, lors de sa réunion statutaire du jeudi 27 mars, une résolution ouvrant la voie à un droit de recours pour les magistrats non certifiés. Cette décision, qui intervient dans un contexte de controverse, permet aux concernés de demander une révision de leurs dossiers avant toute exclusion définitive du système judiciaire.

Port-au-Prince, le 27 mars 2025. –
La résolution adoptée par le CSPJ vise à garantir aux magistrats non certifiés par la Commission technique de certification (CTC), une possibilité de recours. Désormais, ceux qui souhaitent contester leur non-certification devront soumettre une demande formelle dans un délai strict.

Selon le document transmis à Vant Bèf Info, les magistrats concernés doivent fournir la preuve qu’ils ont déposé une requête écrite dans un délai de trois mois après la publication de leur non-certification. Ensuite, ils doivent réitérer leur demande dans un maximum de trente jours suivant la publication de cette résolution, en joignant une copie de leur requête initiale.

Un processus encadré et rigoureux

Si la demande est jugée recevable, le magistrat sera convoqué à une audience devant l’ensemble des membres du CSPJ. La date de cette audition sera fixée par le président du Conseil. En cas de non-comparution justifiée, une seconde convocation sera envoyée, avec un délai maximal de trente jours. Toutefois, si le magistrat ne se présente pas sans motif valable, il sera considéré comme ayant renoncé à son recours.

Lors de l’audience, le magistrat devra présenter ses arguments avec « décence et modération », précise la résolution. Le Conseil pourra l’interroger avant de délibérer sur son cas. Toute décision issue de ce processus sera notifiée au magistrat concerné.

Un engagement en faveur de la transparence judiciaire

Cette initiative du CSPJ intervient alors que la Commission technique de certification fait face à plusieurs contraintes qui ont affecté le bon déroulement de ses activités. En mettant en place ce droit de recours, le Conseil affirme son engagement en faveur de l’intégrité et de la transparence au sein du système judiciaire haïtien.

« Le processus de certification est essentiel pour épurer le système judiciaire et renforcer la confiance des justiciables dans le service public de la justice », rappelle le CSPJ. L’institution assure également examiner avec rigueur les rapports soumis par la CTC, dont le travail est généralement apprécié par la société.

Avec cette décision, le Conseil entend ainsi préserver la crédibilité du pouvoir judiciaire, tout en garantissant aux magistrats concernés un traitement équitable.

Yves Manuel

Vant Bèf Info ( VBI)