Un nouveau décret fixe des règles plus strictes pour les passeports diplomatiques et officiels
Le gouvernement a publié, dans Le Moniteur du 18 juin dernier, un décret relatif aux bénéficiaires des passeports diplomatiques et officiels. Ce texte précise les conditions d’utilisation de ces documents, les obligations de leurs titulaires ainsi que les sanctions applicables en cas d’infraction. Selon les autorités, cette réforme vise à renforcer le cadre juridique régissant ces passeports. Port-au-Prince, le 27 […]
