L’OAVCT accorde un ultime sursis : mesure de régularisation ou aveu d’inefficacité ?
La Direction générale de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (DG-OAVCT) informe le public, dans une note rendue publique, que la période spéciale de renouvellement des polices d’assurance est désormais arrivée à son terme, de même que la période de grâce accordée avant la radiation définitive des véhicules ayant cinq ans et plus dans son système. Selon cette note signée par […]

