Category: justice

Rony Colin, ancien maire de la commune de la Croix-des-Bouquets, par le biais de ses avocats dont Todt Royer, Miky Augustin, Davidson Pierre, Garey Civil et Laurent Louis, somme le journaliste Roberte Céliné, travaillant à la radio Caraïbes FM. Le PDG de la radio Zénith FM s’inscrit dans dans cette démarche légale suite aux allégations jugées désobligeantes, maloborantes, mensongères et […]

La Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné la libération de l’ancien député Arnel Bélizaire, de Killick Cemelus Pierre, de Garry Philémond et autres, ce lundi 29 novembre 2021. Cette décision a été confirmée par Me Caleb Jean Baptiste, avocat de l’ex-parlementaire. Port-au-Prince, le 29 novembre 2021.- L’ex-député Arnel Bélizaire et plusieurs autres militants politiques incarcérés au Pénitencier national bénéficient d’une […]

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens se dit préoccupée par le non-renouvellement du mandat de juges instructeurs au niveau de plusieurs tribunaux du pays. Cette structure appelle ,via une note de presse, les autorités compétentes à trouver la meilleure voie possible pour doter certaines juridictions de magistrats instructeurs légalement nommés. Port-au-Prince, le 23 novembre 2021.- Le non-renouvellement du mandat de certains juges […]

Le Barreau de Port-au-prince fournit des assistances juridiques à des personnes vulnérables et démunies de la population relevant de certaines zones précaires de la juridiction du tribunal de première instance de la capitale. Ce projet baptisé “clinique juridique” est financé par le programme des Nations-Unies pour le développement ( PNUD ), informe le Barreau de Port-au-Prince.  Port-au-prince, le 20 novembre […]

Écroué au Pénitencier national, Gilbert Dragon, accusé dans l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, est décédé des suites de Covid-19, rapportent des sources médicales. Cependant, Martine Moïse via son cabinet d’avocats sollicite du commissaire du gouvernement l’autopsie du cadavre. Port-au-Prince, le 20 novembre 2021.- Dans cette requête auprès du commissaire du gouvernement près le tribunal de premier instance de Port-au-Prince, […]

Le greffier Martin Aîné a confirmé que des individus armés en enlevé, la semaine dernière, le coffre-fort du palais justice de Port-au-Prince. La majorité des dossiers qui s’y trouvaient, dont celui de l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval, ont disparu, affirme le président de l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens. Port-au-Prince, le 9 Novembre 2021. Le palais de justice de Port-au-Prince a […]

7 juillet 2021-7 novembre 2021, 4 mois depuis que le président Jovenel Moïse ait été assassiné dans sa résidence privée à Pèlerin 5, par des mercenaires. 4 mois après, l’instruction suit son cours. Le ministre des affaires étrangères, Claude Joseph promet d’aller jusqu’au bout pour que justice soit rendue au président Jovenel Moïse. Port-au-Prince, le 7 novembre 2021.- ” 4 […]