Haïti : le Conseil présidentiel valide les projets de décrets sur le Code pénal et le référendum
Le Conseil présidentiel de transition a adopté, ce mardi, les projets de décrets relatifs au Code pénal, au Code de procédure pénale et au processus référendaire prévu pour 2025. Ces décisions ont été prises lors d’un Conseil des ministres tenu en fin d’après-midi à la Villa d’Accueil, sous la présidence de Fritz Alphonse Jean. Port-au-Prince, 24 juin 2025 – Les […]

