Haïti: Vers l’élaboration du projet du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales
Lancement le jeudi 11 août 2022, par le ministre de l’économie et des finances (MEF), Michel Patrick Boisvert, des consultations autour du projet du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales. Regroupés dans un document unique avec une numérotation continue, le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales contient l’ensemble des dispositions légales à […]

