Avant-projet de Constitution : le RÉNAMAH dénonce des failles menaçant l’indépendance judiciaire
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Le Réseau national des magistrats haïtiens (RÉNAMAH) formule de vives critiques à l’encontre de plusieurs dispositions de l’avant-projet de Constitution. Dans un document adressé à la Commission sur la réforme constitutionnelle, présidée par Enex Jean-Charles, l’organisation met en garde contre des mesures jugées préjudiciables à la stabilité et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Port-au-Prince, le 29 mai 2025 –
Des mandats jugés instables
Le premier grief du RÉNAMAH concerne les mandats renouvelables des juges et des commissaires du gouvernement. Une telle mesure, selon l’organisation, ouvrirait la porte à l’instabilité et à des pressions politiques, notamment en période électorale. Le Réseau plaide pour que les juges de paix conservent leur poste sans limitation de durée, sauf en cas de faute disciplinaire avérée.
Titres et composition des cours remis en question
Le RÉNAMAH recommande de remplacer l’appellation « commissaires du gouvernement » par « procureurs de la République », un terme jugé plus conforme à leur mission. Il s’oppose par ailleurs à l’intégration des conseillers de la Cour supérieure des comptes à la Cour de cassation. En lieu et place, il propose la nomination de professeurs de droit expérimentés.
Inquiétudes autour de l’ULCC et de l’immunité
La gestion envisagée de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) est également dénoncée. Le RÉNAMAH rejette le principe d’un conseil tripartite à sa tête, au profit d’un directeur général unique, non renouvelable, désigné selon des critères stricts de compétence et de probité.
L’organisation s’oppose aussi à l’immunité généralisée des hauts fonctionnaires. Elle demande que celle-ci soit levée en cas de crimes graves tels que la corruption, l’assassinat ou le viol.
Un appel à la révision en profondeur
Le document, signé par le magistrat Loubens Élysée, président du RÉNAMAH, et Ulrick Jules, secrétaire général, insiste sur un principe fondamental : sans indépendance judiciaire, toute réforme constitutionnelle restera incomplète.
Le Réseau exhorte la Commission à revoir sa copie afin de préserver les fondements de l’État de droit en Haïti.
Jean Allens Macajoux
Vant Bèf Info (VBI)