Assassinat de Jovenel Moïse : « Le délai de 3 mois accordé pour instruire le dossier m’est insuffisant, avise le juge Walter Wesser Voltaire
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Le juge instruction Walther Wesser Voltaire en charge du dossier de l’assassinat de l’ex-président Jovenel Moïse informe qu’il ne peut pas respecter le délai de 3 mois imparti pour instruire le dossier.
Port-au-Prince, le 31 Aout 2022.- Dans une ordonnance au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, et au commissaire du gouvernement de la capitale, Me Jacques Lafontant, le juge Walther Wesser Voltaire chargé d’instruire le dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse informe qu’il ne peut pas respecter le délai de trois (3) mois imparti dans le cadre de l’instruction de cette affaire.
Le magistrat instructeur justifie sa démarche en faisant croire qu’il ne peut pas respecter le délai du fait que tous les inculpés ne sont pas encore interrogés.
Le magistrat instructeur souligne également quoiqu’il ait été désigné en mai 2022, ce n’est qu’au mois de juillet que le dossier lui est été parvenu. Il note aussi que c’est en cette période qu’il s’est finalement disposé d’un bureau.
« Par ces motifs disons et déclarons que nous ne pouvons pas respecter le délai de trois mois qui nous est imparti par l’article 7 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal compte tenu du fait que certaines formalités ne sont pas encore remplies ; ordonnons en conséquence la communication de la présente ordonnance au doyen et au commissaire du près le tribunal de première instance de ce ressort pour les suites de droit », lit-on dans cette ordonnance du juge instructeur.
Par ailleurs, le juge Walther Wesser Voltaire, qui rappelle que cette affaire est élevée au rang de crimes transnationaux organisés, croit que l’entraide judicaire serait indispensable à son traitement.
Vant Bef Info (VBI)