Appel à rejeter l’avant-projet de constitution : Debout Contre la Corruption emboîte le pas
|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
La structure dénommée « Debout Contre la Corruption » rejoint les différentes organisations de la société civile qui appellent à rejeter le projet de constitution élaboré, selon elle, en violation du décret du 17 juillet 2024 sur la création, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage de la conférence nationale.
Port-au-Prince, le 28 mai 2025. Debout Contre la Corruption n’entend pas commenter l’avant-projet de constitution récemment présenté par le comité de pilotage de la conférence nationale arguant que le texte a été élaboré en violation du décret du 17 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement de ladite conférence.
Cette structure de la société civile rappelle que ce décret, en ses articles 1er, 2, 15 et 20, stipule clairement que seule la conférence nationale est compétente pour réviser la constitution. Pour ce qui est du comité de pilotage, il n’a qu’un mandat technique et limité qui, conformément à l’article 7 du document, doit uniquement veiller au bon déroulement de la conférence nationale et valider les réformes élaborées par la Conférence.
Voilà pourquoi DCC estime qu’en rédigeant cet avant-projet de constitution, le comité de pilotage s’est substitué de manière frauduleuse à la conférence nationale. Il a outrepassé ses attributions.
Debout Contre la Corruption estime que les assises organisées par le comité de pilotage s’écartent du cadre légal parce qu’elles n’émanent pas de la Conférence nationale.
Si elle ne s’oppose pas à une réforme constitutionnelle, cette structure (DCC) dit rejeter toute tentative de modification opérée en dehors des règles légales et démocratiques. La société ne devrait ni commenter, ni cautionner un texte entaché d’illégalité, souligne DCC qui demande aux autorités de faire respecter le décret du 17 juillet 2024 ou, à défaut de mettre en place une véritable assemblée constituante, comme l’a recommandé le Groupe de Travail sur la Constitution.
Vant Bèf Info (VBI)