Révision constitutionnelle : le schéma des travaux présenté par le GTC

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Le Groupe de Travail sur la Constitution (GTC), nouvellement créé pour proposer une révision de la Constitution haïtienne, a tenu ce 12 novembre 2024 à Port-au-Prince son premier point de presse. Sous la coordination de Jerry Tardieu, le GTC, composé de neuf membres, s’engage à formuler des recommandations pour une gouvernance plus efficace, dans l’objectif d’organiser le référendum national.

Port-au-Prince, le 12 novembre 2024 – Composé de neuf membres, le GTC a pour tâche de formuler des propositions suivant les observations de différents secteurs de la vie nationale. Ces propositions seront soumises au vote populaire sous forme de référendum. Dans son allocution, Jerry Tardieu a souligné que le groupe « jouit d’une autonomie totale » et se consacrera entièrement à la défense des intérêts de la nation haïtienne.

Le GTC réunit les personnalités suivantes :

• Me Eugène Pierre-Louis, doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université d’État d’Haïti (UEH) et vice-président du Comité Scientifique de la Chaire Monferrier Dorval sur le droit constitutionnel de l’UEH.- Professeur Jean-Robert Charles, président de la Conférence des Recteurs, Présidents et Dirigeants d’universités et d’institutions d’enseignement supérieur haïtiennes (CORPUHA).- Me Patrick Pierre-Louis, bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, auteur et professeur de droit constitutionnel à l’Université d’État d’Haïti.- Me Enex Jean-Charles, président du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, ancien Premier ministre et professeur de droit administratif à l’UEH.- Dr Louis Naud Pierre, ancien secrétaire exécutif des États Généraux Sectoriels de la Nation (EGSN) et membre du Comité Consultatif Indépendant pour l’Élaboration d’une Nouvelle Constitution (CCI).- Me Guedry Lissade, avocat du barreau et vice-président de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie.- Me Norah Amilcar Jean-François, professeure de droit à l’UEH, maître de conférences à l’École de la Magistrature et fondatrice de la Chapitre Haïtien de l’Association Internationale des Femmes Juges.- Mme Kerlande Mibel, militante reconnue pour son combat pour les droits des femmes et la reconnaissance des droits de la communauté haïtienne expatriée.

Le GTC bénéficie  de l’expertise de Claude Moïse en tant que consultant senior. Ce dernier qui a déjà réalisé des travaux dans le cadre de la révision constitutionnelle sous la présidence de René Préval deuxième version, était favorable à une refonte cohérente et légitime du texte fondamental haïtien. Les trois grands rapports d’État produits ces dernières années constituent, selon lui, un socle de réflexion qui guidera les membres du GTC dans leur démarche, a t -il expliqué.

L’implication des institutions universitaires dans ce processus est un fait majeur, car elle offre un cadre neutre pour débattre des enjeux nationaux. Louis Naud Pierre, membre du GTC, a annoncé que des échanges réguliers avec les différents secteurs organisés seront mis en place afin d’assurer la transparence et la participation citoyenne.

À travers cette démarche, le GTC ambitionne de proposer une version révisée de la Constitution qui favorise la cohabitation entre les différents pouvoirs  de l’État, en évitant  les écueils historiques liés à la concentration excessive du pouvoir qui engendre dans la plupart des cas, des monstres à la magistrature suprême de l’État

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