« Les sanctions internationales n’ont pas encore d’effets sur le plan judiciaire », selon Maître Patrick Laurent
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Maître Patrick Laurent a partagé son analyse des sanctions internationales prises contre certains politiciens et anciens chefs d’État haïtiens lors de son intervention à l’émission Metronews le jeudi 22 août 2024.
Port-au-Prince, le 23 août 2024 – Selon Maître Patrick Laurent, les sanctions internationales imposées à des figures politiques haïtiennes n’ont pas encore d’effet sur le plan judiciaire, bien qu’elles aient déjà des répercussions économiques significatives.
Il a précisé que pour que ces sanctions aient un impact judiciaire, les États-Unis et le Canada devraient soumettre les dossiers à un tribunal compétent, transformant ainsi les sanctions administratives en décisions judiciaires. « Les sanctions contre Joseph Michel Martelly, Hervé Foucand et Laurent Lamothe émanent du Bureau du Trésor américain, mais ne sont pas issues d’une décision d’un tribunal compétent aux États-Unis », a souligné le juriste. Il a également rappelé que la justice haïtienne ne peut pas entamer des poursuites sans preuves tangibles fournies au cabinet d’instruction.
Sur le plan économique, Maître Laurent a expliqué que les sanctions privent immédiatement les personnes concernées de certains privilèges, tels que l’accès à leurs comptes bancaires, la participation à des actions dans des entreprises, et le droit à des partenariats commerciaux. Ces restrictions sont de nature à affaiblir considérablement la position économique des sanctionnés.
En conclusion, Maître Patrick Laurent a insisté sur l’importance des sanctions dans la lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres pratiques illégales en Haïti. Il a appelé à une action conjointe des justices internationale et haïtienne, fondée sur des preuves solides et vérifiées, pour garantir que les sanctions soient justifiées par des faits avérés. « La justice ne se base pas sur des rumeurs, mais sur des faits tangibles et vérifiés », a-t-il conclu.
Judelor Louis Charles
Vant Bèf Info (VBI)