Haïti/Etat d’urgence sécuritaire : mise en place d’une cellule Anti-Gang

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Le ministère de la justice et de la sécurité publique a, dans une circulaire datée du 23 juillet, apporté des précisions sur l’état d’urgence sécuritaire décrété, par arrêté du 27 juillet pour une période d’un mois. Elle s’étend du 19 juillet au 19 août 2024.

Port-au-Prince, le 25 juillet 2024. Ce sont en tout 14 communes des départements de l’Ouest et de l’Artibonite, rongées par les gangs, qui sont concernées par cette mesure.

L’arrêté fait état de la mise sur pied d’une cellule Anti-Gang dans les juridictions des tribunaux de premières instances de la Croix-des-Bouquets, des Gonaïves et de Port-au-Prince.

Elle comprend des officiers du parquet, des agents de la police judiciaire et des autorités locales, et elle peut, durant l’état d’urgence, faire des perquisitions, de jour comme de nuit, dans les endroits jugés nécessaires.

Elle est aussi appelée à appliquer des procédures devant faciliter le traitement, de manière rapide, des dossiers judiciaires relatifs aux infractions, peu importe la qualité des auteurs ou des complices.

La durée de la garde à vue des suspects peut aussi être augmentée lorsque l’infraction reprochée est liée aux circonstances qui ont justifié l’instauration de l’état d’urgence.

De plus, il est possible d’éloigner, durant la période de l’État d’urgence, les repris de justice et les individus n’ayant pas leur domicile dans les communes et localités concernées par l’Etat d’urgence.

Les permis de port d’armes à feu sont suspendus et, au besoin, les contrevenants seront appréhendés. La cellule Anti-Gang peut saisir les véhicules sans plaque ou portant une ancienne plaque d’immatriculation. Les feux d’artifice sont interdits et les contrevenants seront appréhendés.

Les publications et les réunions jugées subversives ou qui sont de nature à troubler l’ordre public sont aussi interdites.

Par ailleurs, les commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance des juridictions concernées par l’Etat d’urgence sont invités, lorsque les circonstances l’exigent, à réquisitionner les biens, les équipements et les matériels dont les forces de l’ordre ont besoin pour accomplir leur mission.

Pour ce qui est des grévistes du secteur judiciaire, ils sont appelés à mettre un terme à leur mouvement d’arrêt de travail.

Voici les communes et les localités concernées par l’instauration de l’État d’urgence :

Pour le département de l’ouest, on retrouve les communes de Gressier, de Carrefour, de Port-au-Prince (Fontamara, Martissant, Tibois, Decayette, Grand Ravine, Cité de l’Eternel, Village de Dieu, Rue Oswald Durand, Rue Magloire Ambroise, Carrefour-Feuilles, Pacot, Turgeau, Canapé Vert, Sainte Marie, Lalue, Ruelle Chrétien, Fort National, Solino, Centre-Ville et La Saline).

Les localités de la commune de Delmas concernées par l’Etat d’urgence sont Carrefour de la Renaissance, ci-devant Carrefour de l’Aéroport, Nazon, Delmas 3, Delmas 24 jusqu’au Carrefour de l’Aviation, Route Piste et Simon Pelé.

Pour la commune de Tabarre, on retrouve les localités de Cazeau, Clercine, Butte Boyer, Croix-des-Missions, Tabarre jusqu’au Pont Tabarre, Tanager, Torcel et Les Palmes.

À Pétion-Ville, les localités de Pernier jusqu’à la limite de la Rivière Grise, Gros Jean, Métivier, Corvette, Graud, Meyotte, Laboule 10, Laboule 12, Macao et Bristou sont concernées par l’Etat d’urgence.

On retrouve aussi les communes de Kenscoff (Zone Le Montcel), Croix-des-Bouquets, Cabaret et Thomazeau.

Enfin, pour le département de l’Artibonite, on retrouve les communes de Petite Rivière de l’Artibonite de Liancourt jusqu’à Verrettes et Route Nationale #1 et Gros Morne jusqu’à TiBois d’Homme.

Vant Bèf Info (VBI)