CSPJ : pourquoi le dossier de Me Arnel Rémy n’a pas été retenu

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On en sait un peu plus sur les raisons pour lesquelles le dossier de Me Arnel Rémy, qui devrait représenter le secteur des droits humains au sein de la 4e Judicature du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), n’a pas été retenu.

Port-au-Prince, le 18 juillet 2024. Selon ce qu’a appris notre agence, il y a eu beaucoup de plaintes déposées au niveau du Conseil de discipline du Barreau de Port-au-Prince contre l’avocat.

De plus, son diplôme de licence en droit n’est pas enregistré au rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti. C’est pour cela que le conseil n’a pas donné suite au choix de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) de Me Arnel Rémy pour représenter le secteur des droits humains au sein de la 4e Judiciature.

Parallèlement, l’OPC a lancé le processus de désignation du représentant du secteur à la 5e Judiciature du CSPJ, en vertu de l’article 4 (h) de la loi du 13 novembre 2007 portant sa création.

L’OPC informe que c’est la Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP) qui a été désignée pour assurer la coordination du processus. Une décision qui « se justifie sur la base de l’expérience réussie et satisfaisante des élections réalisées par la CE-JILAP en 2018.

De ce fait, l’OPC souhaite que la liste des trois personnalités élues, lui sera transmise dans un délai de deux semaines au plus afin qu’il puisse communiquer le choix définitif au CSPJ dans le plus bref délai.

Par ailleurs, l’OPC informe les organisations de défense des droits humains que le CSPJ lui a informé, par lettre du 8 juillet 2024, qu’il n’est pas en mesure de donner une suite favorable au dossier de Me Arnel Rémy proposé pour être le représentant du secteur dans la 4e Judiciature.

L’intéressé affirme que c’est à cause de l’insécurité que son diplôme de licence n’est pas enregistré à temps. Il soutient qu’il avait demandé à être auditionné par le CSPJ pour élucider ce point d’ombre.

Il affirme également avoir soumis une copie certifiée de son diplôme de la Faculté de Droit, signée par le secrétaire général de la FDSE, à la commission technique de certification, rappelant que l’enregistrement d’un diplôme au rectorat de l’UEH (Université d’Etat d’Haïti) peut prendre jusqu’à six mois.

Vant Bèf Info (VBI)