La Cour suprême des États-Unis accorde à Trump l’immunité pour les « actes officiels »
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La Cour suprême des États-Unis a statué que l’ancien président Donald Trump bénéficie d’une large immunité contre les poursuites pénales pour ses actions en tant que président, une décision qui devrait retarder son procès fédéral au-delà de l’élection de novembre prochain.
Washington, le 1er juillet 2024 – Dans une décision historique annoncée lundi, la Cour a déterminé que Trump est protégé contre les poursuites pour les actes « officiels », tandis que les actions non officielles restent non protégées. Cette distinction sera désormais définie par les tribunaux inférieurs, un processus potentiellement long qui profite à Trump, le principal candidat républicain pour l’élection de 2024.
Une grande victoire pour Trump
Si Trump est réélu, il pourrait éventuellement ordonner au ministère de la Justice d’abandonner l’affaire. Suite à la décision, Trump a célébré sur les réseaux sociaux, qualifiant cela de « GRANDE VICTOIRE POUR NOTRE CONSTITUTION ET LA DÉMOCRATIE ».
La décision intervient alors que la campagne du président Joe Biden fait face à des défis, notamment après une performance mal reçue lors d’un débat.
La décision de la Cour
Dans un vote à 6 contre 3, la Cour suprême a statué qu’un ancien président bénéficie d’une immunité absolue pour les actions entreprises dans l’exercice de ses « pouvoirs constitutionnels fondamentaux » et d’une « immunité présomptive » pour tous les actes officiels. Le juge en chef John Roberts a souligné que, bien qu’un président ne jouisse d’aucune immunité pour les actes non officiels, le Congrès ne peut pas criminaliser l’exécution par un président de ses responsabilités exécutives.
La dissidence
La juge Sonia Sotomayor, dans une dissidence véhémente, a soutenu que la décision mine le principe selon lequel personne n’est au-dessus des lois, exprimant son inquiétude pour les implications sur la démocratie.
Les arguments des parties
L’équipe de défense de Trump a plaidé pour une interprétation large de l’immunité, affirmant que les présidents devraient être protégés contre les inculpations à moins d’avoir été préalablement destitués et condamnés pour des crimes similaires. Le ministère de la Justice a répliqué qu’une telle immunité pourrait conduire à un pouvoir présidentiel incontrôlé.
La suite des événements
Le juge en chef Roberts a reconnu que les tribunaux inférieurs n’ont pas encore déterminé lesquelles des actions de Trump étaient officielles ou non officielles, un processus qui soulève des questions constitutionnelles significatives.
Vant Bèf Info (VBI)