Report de la mise en vigueur du nouveau code pénal
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Par un décret, le CPT reporte ce lundi 24 juin 2024, la mise en vigueur du nouveau code pénal. Ayant des articles de son contenu vivement critiqués, ce décret du 11 mars 2020 devait entrer en vigueur aujourd’hui même.
Port-au-Prince, le 24 juin 2024 – Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a annoncé le report de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal. Ce code, officialisé par un décret du 11 mars 2020, devait remplacer le code pénal en vigueur depuis plus de deux siècles. Initialement prévu pour entrer en vigueur en 2022, il avait déjà été repoussé à 2024.
Le report survient en raison de la controverse entourant plusieurs articles du nouveau code. Parmi les articles les plus critiqués figurent les articles 248, 264, 273, 275, 277, 278, 298, 301, 304, 306, 362, 363, 366, 376, 468 et 471.
Des dirigeants ecclésiastiques et des organismes de la société civile ont vivement critiqué certaines dispositions du code, les qualifiant d’attaques à la moralité et contraires aux mœurs haïtiennes. Le pasteur Gregory Toussaint, par exemple, a exprimé des inquiétudes quant à l’ouverture potentielle du code à des formes de « tourisme sexuel » et à des « comportements immoraux » touchant les enfants et les jeunes vulnérables.
Les critiques se concentrent notamment sur des dispositions concernant les relations sexuelles entre mineurs et les relations entre hommes et animaux. Ces points sont jugés inacceptables par de nombreux membres de la société civile et des leaders religieux.
Ce report vise à permettre une révision des articles controversés et à apaiser les tensions. Malgré les critiques, un nouveau code pénal est jugé nécessaire pour moderniser le système judiciaire haïtien.
Wideberlin Senexant
Vant Bèf Info (VBI)
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