Le CJRDH se prononce sur la fin du mandat des membres du CSPJ

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Le Conseil des Juristes pour le Respect des Droits de l’Homme (CJRDH) a clarifié la date de la fin du mandat des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Selon Me Carmin Baptiste, responsable du CJRDH, le mandat des juges se termine le 3 juillet 2024 et non le 1er octobre, date à laquelle ils ont prêté serment.

Port-au-Prince, le 24 juin 2024 – Le mandat de la troisième juridiction du CSPJ a pris fin le 2 juillet 2021. La quatrième juridiction aurait dû entrer en fonction le 4 juillet 2021, mais les membres ont refusé de prêter serment à cette date, jugeant que le président en poste était illégitime, a expliqué Me Carmin Baptiste lors d’une intervention à la radio Vision 2000 ce lundi.

Le 1er octobre 2021, la quatrième juridiction a finalement pris ses fonctions, en violation de la loi, selon Me Baptiste. Celui-ci affirme que, conformément à la loi, leur mandat se termine le 3 juillet 2024. « À l’échéance de cette date, le CSPJ sera caduc et toutes les décisions prises engageront personnellement les membres de cette quatrième juridiction », a-t-il prévenu.

Le CJRDH exhorte les membres du CSPJ à organiser des élections au plus tard le 3 juillet pour éviter des conséquences graves sur l’appareil judiciaire. Me Baptiste insiste sur l’importance de respecter les délais légaux pour assurer la continuité et la légitimité des décisions judiciaires.

Mackenlove Hyacinthe
Vant Bèf Info (VBI)