Justice : le CSPJ déplore la lenteur du Chef de l’État pour réagir sur l’avis de nomination des juges
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Port-au-Prince, le 11 septembre 2018.- Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) déplore, à travers une correspondance adressée au Président de la République, la « lenteur excessive » du Chef de l’État à réagir sur les avis de nomination des juges à tous les degrés de juridiction.
« L’appareil judicaire fait face à de nombreux problèmes entre autres, le long retard accumulé au niveau des avis de nomination et arrêté nommant des juges à tous les niveaux de l’appareil judicaire : des tribunaux de paix jusqu’à la cour de cassation », a précisé cette correspondance.
Ainsi, a-t-elle souligné que « cette situation affecte sévèrement le fonctionnement de l’appareil judiciaire à l’approche de la rentrée judiciaire prévue le lundi 1e octobre prochain ».
« Le CSPJ se trouve dans l’obligation de demander au Chef de l’État d’assumer ses responsabilités constitutionnelles dans le meilleur délai afin que la rentrée judiciaire 2018-2019 ne soit pas compromise », a renchéri la correspondance du CSPJ.
Vant bèf info (VBI)
Un pouvoir judiciaire entre les guillemets