Corruption au CNE: Ensemble Contre la Corruption dénonce les agissements du Juge Al Duniel Dimanche

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Dans un communiqué de presse publié mardi, Ensemble Contre la Corruption se dit préoccupé par les agissements du Magistrat Instructeur. Ses responsables qualifient d’illégales et arbitraires les actions du Juge dans le cadre de ce dossier.

Port-au-Prince, le 24 janvier 2024.- Selon ECC, le Juge Al Duniel Dimanche utilise la lutte contre la corruption pour appliquer un agenda caché.

Ils qualifient d’illégales et arbitraires les actions du Magistrat instructeur. Les procédures judiciaires ne sont pas respectées. Il a violé les articles 18 et 46 du Code d’instruction criminelle.

Le Juge a émis des mandats d’invitation qu’il a lui-même exécutés, dénonce ECC.

Selon cette structure regroupant des organisations de défense des droits humains, le juge a ignoré les limites de sa compétence juridictionnelle.

En violation des articles 80 et 84 du CIC, il a transformé ces mandats d’invitation en mandats d’amener. Ils les ont par la suite transformés en mandats d’arrêt internationaux, souligne ECC.

D’un autre côté, Ensemble Contre la Corruption demande au CSPJ, aux citoyens et aux administrateurs des TPI d’agir en urgence. Cela mettra un terme aux dérives du Magistrat, croit cette structure.

Jean François

Vant Bèf Info (VBI)