La décentralisation en Haïti, comme l’oxygène à une personne qui se noie

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Par Nancy Roc

Au moment où le pays attend la nomination d’un nouveau premier ministre et la formation du prochain gouvernement, la décentralisation d’Haïti s’avère plus urgente que jamais. En effet, cette réforme qui adresse la fourniture des services à la population et le développement économique local n’a pas été concrétisée depuis 1987. Ceci explique, entre autres, la pauvreté et le délabrement des provinces par rapport à la « République de Port-au-Prince ». Mis au pied du mur, les députés se contredisent ou font miroiter ce vote crucial pour le développement du pays le plus pauvre de l’hémisphère Ouest. Nancy Roc a rencontré M. André Lafontant Joseph, le spécialiste le plus aguerri d’Haïti sur la question, pour faire le point sur l’urgence du vote de la loi-cadre sur la décentralisation.

 

Après 31 ans de patience, Haïti ne peut plus attendre le bon vouloir- ou le non vouloir – des députés pour concrétiser une réforme qui pourrait, enfin, aider le pays à se développer. Sa population non plus et le spécialiste de renom sur la décentralisation en Haïti a les mots pour illustrer ce besoin crucial : « L’urgence de la décentralisation pour Haïti est comparable au besoin d’oxygène pour une personne qui se noie », lâche André Lafontant Joseph en entrevue.

Ce dernier a lutté et œuvré presque toute sa vie pour une décentralisation effective en Haïti. Licencié en génie civil, M. Lafontant Joseph détient une maitrise en Développement urbain et régional (2000) dans le cadre du programme Villes et Développement (CTPEA/UQAM). Il est aussi expert en finances locales et en développement de politiques publiques de décentralisation. En 2003, il a fondé le Groupe de recherches et d’interventions en développement et en éducation (GRIDE), très actif et reconnu dans le domaine de la décentralisation.

Membre du cabinet du ministre de l’Intérieur, Paul Magloire, entre 2005 et février 2006, André Lafontant Joseph a dirigé l’équipe qui a produit les 5 décrets connus sous le nom de Charte des collectivités territoriales.  En 2007-2008, il participe bénévolement à une commission présidentielle formée par le Président Préval et participe à une première révision du décret cadre de 2006 sur la décentralisation pour en faire un projet de loi-cadre bilingue de la décentralisation. En 2009, dans le cadre du projet Lokal+ de l’USAID, il accompagne le Sénat et la Chambre des Députés dans la production, cette fois, d’une proposition de Loi cadre de la décentralisation qui est, en fait, une seconde version révisée du projet de loi-cadre/décret-cadre de Préval qui avait été mis aux oubliettes. De 2016 à 2017, il est le consultant de la commission Intérieur et Collectivités territoriales de la Chambre des Députés et participe à une énième révision de la forme du texte qui porte le nom de Proposition de loi cadre de Jocelerme Privert. Fin 2018, il participe, à titre bénévole à une commission mise sous pied par le Président Privert pour produire l’arrêté sur l’optimisation de l’administration du Fonds de gestion des collectivités territoriales.

Un choix politique catastrophique

Pour André Lafontant Joseph, la décentralisation est « un besoin ordinaire, régulier, rendu impérieux par une situation catastrophique ». La décentralisation est une réforme qui touche au moins deux problèmes majeurs auxquels nous avons été et sommes toujours structurellement confrontés dans notre histoire de peuple : la fourniture des services à la population et le développement économique local.

A travers un rapide retour dans l’histoire, il explique comment, suite à la l’Indépendance d’Haïti, « le système mis en place à la mort de Dessalines avait placé les masses haïtiennes « en dehors » et ce faisant les privait de tous les services publics qui conditionnent le développement humain et l’avancement d’une société ». Selon lui, c’est ce système qui a maintenu les masses haïtiennes en dehors de la modernité.

« L’absence d’écoles, de bibliothèques, de services de santé, d’eau potable, d’électricité, d’infrastructures de base dans les campagnes est la manifestation la plus visible de ce choix politique », souligne-t-il. C’est aussi ce qui explique que la majorité du peuple haïtien- retenue trop longtemps dans un état semi-végétatif et qui aujourd’hui n’arrive même plus à se nourrir, a déferlé ces dernières années sur les zones urbaines réservées aux catégories relativement privilégiées. C’est ainsi que les quartiers précaires et les bidonvilles encerclent déjà pratiquement toutes les zones résidentielles et que se profile la sombre perspective d’une capitale gonflée de 5 millions d’habitants en 2030[1].

Les émeutes : la pointe de l’iceberg

Au-delà des fallacieuses théories de complot, des uns et des autres ; des clivages sociaux et du racisme inter-haïtien qui enflent depuis les dernières émeutes, Angré Lafontant Joseph se veut pragmatique : « nos campagnes infertiles se vident et nos villes se remplissent d’une population en majorité jeune qui n’a bénéficié que de peu ou pas du tout de socialisation à travers l’école et ses auxiliaires : l’église et la famille. Cette masse est désœuvrée, famélique, désespérée, sans aucune perspective et exposée à toutes les mauvaises tentations. Ce sont ces gens qui, en grande majorité, sont descendus dans les rues les 6. 7, et 8 juillet 2018 et qui ont donné un faible aperçu de leur capacité de frappe ou de nuisance. Les élites haïtiennes ont cherché à adopter des solutions palliatives ou dilatoires qui éclatent aujourd’hui à leur figure mais aussi à la figure de nous tous. Ce ne sont pas les programmes bidons comme les « Ti manman cheri », « Ede pèp », « Aba grangou ». « Katye pa m poze » ou autres qui vont inverser cette spirale », avertit-il.  

Corruption à tous les étages

Pour le Coordonnateur du GRIDE, les obstacles majeurs à la décentralisation sont multiples mais il nomme essentiellement, le Parlement, le ministère de l’Intérieur et un budget national qui, pour lui, constitue une « véritable imposture ».

En ce qui concerne le Parlement, et plus particulièrement la Chambre des députés, il dénonce des parlementaires empêchant sciemment les maires d’accomplir leur mission, « Dans leur mentalité, il ne faut pas que le maire réussisse son mandat car il pourrait se retrouver en face du député actuel aux prochaines élections. De ce fait, le Parlement ne lèvera pas le petit doigt pour que les revenus du Fonds de Gestion des Collectivités Territoriales (FGDCT) ne soient plus détournés et qu’ils servent à la création d’écoles, de centres de santé dans nos sections communales et au fonctionnement des administrations locales », dénonce-t-il.

L’expert ne prend pas de gants concernant le ministère de l’Intérieur. Pour lui, « la principale préoccupation de ce dernier est de détourner les 22 millions de dollars américains au taux actuel du jour », alloués aux collectivités territoriales. « Les cadres corrompus de ce ministère, qui heureusement ne sont pas la majorité, ne prennent pas le temps de s’occuper de l’encadrement et du contrôle des collectivités ; trop occupés qu’ils sont à perpétrer des combines quotidiennes de toutes sortes. Comment comprendre qu’un élu soit obligé de payer jusqu’à 40 % de commission sur un projet, afin de bénéficier de son financement ? Que peut-on réaliser avec un budget amputé de 40 % ? Dans de telles conditions, comment exiger la bonne gouvernance au sein des collectivités ?», questionne André L. Joseph.  Pour lui, ces pratiques font que certaines mairies n’arrivent pas à honorer les contrats passés avec des prestataires privés et perdent ainsi leur crédibilité. « Et le ministère de l’Intérieur sera le premier à prétexter de leurs incapacités pour centraliser les dépenses ! », s’indigne-t-il.

Quant au budget national qui ne prévoit absolument rien pour les collectivités territoriales, André L. Joseph ne cesse de le dénoncer depuis 2016[2]. « Toutes les études montrent que les pays qui ont les meilleurs taux de croissance sont ceux qui dépensent au moins 35 % de leurs budgets à travers les collectivités locales. Kesner Pharel s’époumone à le répéter chaque dimanche dans son magazine économique radiophonique. Aucune rubrique, aucune ligne du budget n’est consacrée aux collectivités territoriales dans le dernier budget». L’expert révèle que plus de 7 milliards de gourdes (soit plus de 104 millions de dollars américains) sont en moyenne distribués aux ministères privilégiés sous la rubrique de « dépenses de transfert ». Ce vocable sibyllin veut grosso modo dire « subvention ». « Dans tous les pays du monde, la majeure partie de ces subventions vont aux collectivités locales pour financer les compétences qui leur sont transférées. En Haïti, la totalité va aux parlementaires, et à des proches du pouvoir. Cette situation ne date pas d’hier. Aucun des gouvernements précédents aucune législature n’a voulu la corriger », s’offusque André L. Joseph.

Rappelons qu’en 2016, le GRIDE, plusieurs institutions et personnalités ont demandé à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) de réaliser un audit du Fonds de gestion des collectivités territoriales (FGDCT), de 2011 à 2016, correspondant à la période de quinquennat de Michel Martelly. Selon elles, quarante (40) à cent vingt (120) millions de dollars américains, provenant du FGDCT ont été retenus ou détournés par les titulaires des ministères de l’Intérieur et des Finances, qui se sont succédés durant ce quinquennat, en solidarité avec les autres ministres du gouvernement de Michel Martelly.

Selon André Lafontant Joseph, Coordonnateur du GRID, « la Cour des Comptes, par correspondance en date du 17 mai 2016 et en la personne de sa présidente, Mme Neltha Fétière, avait promis qu’une commission serait rapidement diligentée pour réaliser l’audit et cette Cour s’était engagée à acheminer les rapports qui en résulteraient à une Chambre des affaires financières ou au Parlement, comme l’exige la loi ». Mais, deux ans plus tard, personne n’a été informé du sort réservé à ces rapports d’audit qui, selon André Lafontant Joseph, ont bien été rédigés. « Est-ce la Cour des Comptes ou le Parlement qui protège les dilapidateurs des fonds réservés aux collectivités territoriales ou sont-ce les deux à la fois ? », questionne-t-il, en ajoutant : « il faut croire que tout semble se liguer contre cette décentralisation, sans laquelle le pays ne cessera sa descente dans le gouffre annoncé par les journées des 6, 7 et 8 juillet dernier ».

Une décentralisation à la dimension de la gravité de la situation

Dans notre précédent article, Gary Bodeau , Président de la Chambre des Députés avait déclaré que « la version de la loi cadre sur la décentralisation, dite « Loi Privert », ne passera pas à la Chambre basse », Qu’est-ce que cela signifie, selon vous, André L. Joseph et pourquoi certains députés prétendent-ils que cette loi est « inconstitutionnelle » ?

« J’avais proposé qu’un texte aussi important sur la décentralisation soit présenté à la nation et fasse l’objet d’un minimum de débats, afin de recueillir les réactions de la société civile et de la classe politique de telle sorte qu’il puisse subir une dernière correction, avant le vote de la Chambre. Je ne pense pas que le seul jugement de la Chambre des Députés sur cette question d’inconstitutionnalité suffise. Ce n’est qu’une appréciation d’un corps, certes important, à mettre en balance avec d’autres. Quand bien même il y aurait un élément d’inconstitutionnalité avéré, il ne pourrait porter que sur un ou deux points. Ce qui serait facile à corriger. Quand je vois comment ces parlementaires tordent la Constitution, selon leurs propres désidératas, agenda et en fonction de leurs intérêts personnels, je suis assez sceptique quand ils évoquent un aspect inconstitutionnel pour ne pas faire avancer un dossier ».

Pour le coordonnateur du GRIDE, à la faveur d’un consensus des forces qui aspirent encore à un changement, « le pays a besoin d’un grand programme de décentralisation à la dimension de la gravité de la situation actuelle. Il ne peut être mis en place que par des professionnels compétents, animés d’une vision à la fois politique et technique, implémenté par un ministère débarrassé de ses scories, de ses parasites, dirigé par un citoyen intègre et courageux, soutenu par toute une équipe gouvernementale ».  

Aujourd’hui, plusieurs maires pointent du doigt les coûts exorbitants du Sénat pour la République et prônent son éradication à la faveur d’une Assemblée nationale avec des députés-maires. Or, ce cumul de mandat à la française est désormais obsolète. En effet, depuis mars 2017, cette longue tradition française a pris fin avec les lois 2014-125 (appliquée aux députés et aux sénateurs) et 2014-126 (la même que la précédente, mais appliquée aux députés européens). Aujourd’hui, en France, il est interdit aux parlementaires d’exercer toute fonction exécutive locale. Désormais, aucun député ne peut être député et maire à la fois, pas plus que sénateur et président de conseil régional, député européen et adjoint au maire, sénateur et vice-président de département, et ainsi de suite.[3]

Malgré le vœu de nombreux maires et de citoyens écœurés par le comportement des parlementaires haïtiens, de voir une transformation du système parlementaire, André L. Joseph ne pense pas que l’actuel Parlement se fera volontairement « hara-kiri » : « il faudra passer par une grande commotion sociopolitique ou par une conférence nationale souveraine ou les deux à la fois, pour arriver à de tels changements ou tout simplement à la décentralisation elle-même. Je vois avec tristesse les gens défiler devant le président pour proposer des profils de premier ministre alors que des sujets de cette importance sont totalement éludés », regrette-t-il.

 

André Lafontant Joseph souhaiterait un Parlement monocaméral où les « représentants » du peuple pourraient aussi être responsabilisés sur des aspects du développement de leurs communes et rendre compte des dépenses y correspondant. « La Chambre des Députés ne travaille-t-elle pas de façon régulière que la moitié de l’année ? Pourquoi les « représentants » ne pourraient-ils pas consacrer l’autre moitié à s’occuper des affaires de leurs communes au lieu de bénéficier de six mois de vacances payés ? Quand ils sont en sessions, les édiles seraient dirigés par des assesseurs qu’ils auraient eux-mêmes choisis et qui correspondraient à leurs visions politiques et idéologiques. On résoudrait en même temps le problème des cartels de trois membres qui arrivent rarement à s’entendre. »

 

Dans notre dernier article, Déus Deronneth, député de la circonscription de Marigot et président de la Commission « Intérieur et Collectivités Territoriales » de la Chambre des députés, avait annoncé qu’il allait soumettre le travail final (sur la proposition de loi) ce mercredi 1^er août à la direction législative de la Chambre, afin de mettre ce texte à la disposition de la Conférence des présidents qui décidera de le mettre en débat. Il n’est que d’attendre de voir si cette promesse se concrétisera et quel sera le suivi exécuté par une Chambre conspuée tant par les maires que par la population.

 

Nancy Roc, le 31 juillet 2018.

 

[1] Edrid St Juste, Port-au-Prince aura 5 millions d’habitants en 2030, Le Nouvelliste, 23 mai 2018.

[2] Hansy Mars, L’État haïtien ne finance plus les collectivités territoriales, 13 avril 2016.

[3] Baptiste Boutier, Cumul des mandats : c’est la fin du député-maire, Libération, le 31 mars 2017.