Non certification des magistrats, le recours doit être accordé aux concernés, selon la constitution et des instruments internationaux

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Le président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le juge Jean Joseph Lebrun avait, le lundi 3 juillet dernier, lors d’une cérémonie marquant le 11e anniversaire du CSPJ, salué le travail accompli par son équipe évoquant, entre autres, les rapports de certification des magistrats. Cependant, de nombreux magistrats qui n’ont pas été certifiés continuent de dénoncer le CSPJ, accusé d’avoir violé leur droit de recours.

Port-au-Prince, le 5 juillet 2023. L’appel des magistrats qui n’ont pas été certifiés par le CSPJ et qui réclament le respect de leur droit de recours, trouve écho favorable auprès de l’expert indépendant des Nations Unies sur les droits Humains,William O’Neill , qui a récemment visité le pays.

En effet, William O’Neill, au terme de sa première visite dans le pays, a recommandé que les magistrats qui n’ont pas été certifiés puissent exercer leur droit de recours.

Ils s’interrogent perplexe pour savoir si le CSPJ peut-il être à la fois juge et partie?

Le CSPJ et les inspections judiciaires doivent redoubler d’efforts pour certifier les magistrats et s’assurer que tout manquement soit sanctionné conformément aux standards internationaux en matière de droits humains, notamment le droit de recours pour les magistrats non certifiés, a-t-il souligné.

L’ancien président de la Cour de Cassation avait publié un mémorandum sur la procédure devant être appliquée de manière à permettre aux juges non certifiés de pouvoir jouir de leur droit de recours.

Une enquête indépendante est nécessaire de manière à permettre aux juges non certifiés de pouvoir exercer leur droit de recours.

Interogés par VBI, des juges non certifiés exigent du CSPJ les motifs pour lesquels ils ont été écartés évoquant ainsi l’idée d’exercer un recours formel.

C’est un principe fondamental en Droit. Toute personne se sentant lésée suite à une décision doit avoir la capacité d’ intergeter appel.

Ces magistrats crient au scandale le fait par le CSPJ d’agir ainsi. Nous voulons nous défendre, ont-ils réagi.

A rappeler q’un
Conseiller du CSPJ avait dénoncé la légèreté avec laquelle le CSPJ avait traité le dossier de certification des magistrats dans un méssage vocal qui était viral sur les réseaux sociaux

Un processus qu’il avait assimilé à un crime, soulignant que sa conscience, comme membre du CSPJ, était troublée.

Dans cette nouvelle liste, 28 juges ont été certifiés dont Bernard St Vil et Berge O supris du TPI de Port-au-Prince. 7 juges ont été écartés. Ces derniers sollicitent des recours question de faire valoir leur droit.

Vant Bèf Info (VBI)