Etats-Unis / Assaut  contre le capitol : Département de la Justice: Trump pourrait être poursuivi

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Le ministère de la Justice des Etats-Unis a estimé jeudi que l’ancien président du pays Donald Trump (2017-2021) pouvait être poursuivi pour avoir incité à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

États-Unis , le  3 mars 2023.- Selon un mémoire de la division de droit civil du ministère de la Justice enregistré aujourd’hui à la Cour d’appel du district de Columbia et recueilli par les médias américains, Trump « n’a pas l’immunité absolue » contre les poursuites civiles intentées par la police et les membres du Congrès qui cherchent à le tenir responsable des dommages physiques et psychologiques subis par ces événements.

Les avocats du ministère de la Justice comprennent que les responsabilités officielles du président n’incluent pas l’incitation à la violence, comme celle qui a eu lieu le 6 janvier dans le discours de Trump devant une foule devant la Maison Blanche, lorsque le Congrès a officiellement ratifié la victoire aux élections présidentielles du démocrate Joe Biden.

Un panel de trois juges de la Cour d’appel doit décider si trois poursuites multiples intentées par la police et des membres du Congrès contre l’ancien président, qu’ils accusent d’avoir incité aux événements du 6 janvier 2021, peuvent aller de l’avant.

Les avocats de l’ancien président ont demandé à la Cour d’appel américaine du district de Columbia de rejeter les poursuites, affirmant que le discours de Trump ce jour-là devant la Maison Blanche faisait partie de son travail.

Ils ont fait valoir que le président est « sans aucun doute à l’abri » de toute responsabilité civile lorsqu’il prononce un discours sur une « question d’intérêt public ».

Vant Bef Info ( VBI)