Détention préventive : “Une marchandise” dans le système judiciaire haïtien, dénonce l’organisation justice et solidarité

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L’organisation Justice et Solidarité (JS) dresse un constat accablant du phénomène de détention préventive prolongée qui fait date dans le système judiciaire haïtien. Les différents projets mis en place avec l’appui financier de la communauté internationale n’ont guère donné les effets escomptés. La liberté devient l’exception à la règle en Haïti, déplore Justice et Solidarité.

Port-au-Prince, le 7 janvier 2023.-La détention préventive est une mesure de restriction de liberté admise dans les lois haïtiennes, notamment dans le code d’instruction criminelle et la Constitution de 1987 respectivement en ses articles 48, 26-1. Elle est dite prolongée lorsque ce délai ne respecte strictement pas le voeu de la Constitution et du code d’instruction criminelle.

En effet, la loi autorise une procédure exceptionnelle couramment appelée référé pénal ou procédure en Habeas corpus par devant le doyen sans s’intéresser au fond de l’affaire en vue de statuer sur la légalité de l’arrestation relevant de droits humains.

Cependant, l’organisation Justice et Solidarité dit constater que depuis le 12 Janvier 2010, dans certains tribunaux de première instance dont ceux de Port-au-Prince, des Gonaïves, la tendance change. “ C’est la liberté qui devient l’exception à la règle », regrette l’organisation de défense des droits humains dans une note acheminée à la rédaction de Vant Bèf Info ( VBI).

Pour cette structure, plusieurs raisons peuvent être évoquées pour expliquer la persistance du phénomène dont la corruption dans le système. Souvent ceux qui font les frais ne sont pas en mesure de verser des pots de vin à certains commissaires du gouvernement, pour la plus part dépourvus de compétences, de capacités intellectuelles, académiques, psychologiques et de lucidité pour accomplir la tâche.

« Certains commissaires ou substituts défèrent l’individu comme une mesure échappatoire au cabinet d’instruction qui revient au chevet du Juge d’instruction qui cherche à son tour à bien tirer son épingle du jeu en procédant par la libération provisoire si le dossier n’a pas été médiatisé. Mais, non au regard de la loi », a-t-elle fait remarquer.

« Le mal dans tout cela, est que le mandat des juges d’instruction, une fois arrivé à terme, aucun suivi n’est fait sur les dossiers qu’il instruit pour les transférer à un autre juge au cas où son mandat n’aurait pas été renouvelé », a ajouté l’organisme de droits humains.

Il y a aucun moyen pour un citoyen, un pauvre citoyen de retrouver sa liberté si un défenseur des droits humains ou un membre de la presse ne brandit pas son cas. Aujourd’hui, ils sont nombreux ceux-là qui croupissent en prison en attendant une assise criminelle avec ou sans assistance de jury pour connaître leur sort, constate JS avec amertume.

« De la MINIJUST au BINUH, la cymbale retentit comme à la parade des stars avec les dictées des Nations Unies, qui, depuis environ dix ans disposent de beaucoup d’argent pour appuyer la justice haïtienne alors que les professionnels prouvent quotidiennement qu’ ils n’ont aucune conscience citoyenne. C’est la corruption qui bat son plein dans la majorité de nos tribunaux et parquets », a-t-elle critiqué.

Le cri de l’organisation Justice et Solidarité-JS vise, une fois de plus, à inciter sur la nécessité d’enrayer le phénomène de détention préventive prolongée qui représente un terrain fertile pour la corruption dans le système judiciaire haïtien.

Jean Allens Macajoux

Vant Bèf Info ( VBI)