Haïti: Vers l’élaboration du projet du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales

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Lancement le jeudi 11 août 2022, par le ministre de l’économie et des finances (MEF), Michel Patrick Boisvert, des consultations autour du projet du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales. Regroupés dans un document unique avec une numérotation continue, le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales contient l’ensemble des dispositions légales à caractère fiscal. Ce projet de code a pour objectif de simplifier et de rationaliser le système fiscal haïtien, en supprimant les taxes redondantes et/ou inefficaces, selon le ministre.

Le ministre de l’économie et des finances (MEF), Michel Patrick Boisvert, a lancé le jeudi 11 août 2022, des consultations autour du projet du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales. Aux dires du ministre, ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l’amélioration du climat des affaires afin de favoriser l’investissement et générer plus de revenus domestiques pour financer les besoins de développement du pays.

Le titulaire du MEF a souligné que ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l’amélioration du climat des affaires afin de favoriser l’investissement et générer plus de revenus domestiques pour financer les besoins de développement du pays, tout en renforçant de manière significative le pouvoir de contrôle de la Direction Générale des Impôts (DGI).

A travers ce document, l’État entend accroître ses ressources fiscales en promouvant un système favorable aux opérateurs économiques et doter le pays d’un Code fiscal répondant au standard international.

Regroupés dans un document unique avec une numérotation continue, le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales contient l’ensemble des dispositions légales à caractère fiscal. Ce projet de code a pour objectif de simplifier et de rationaliser le système fiscal haïtien, en supprimant les taxes redondantes et/ou inefficaces, a souligné le ministre.

Michel Patrick Boisvert a souligné un ensemble de modifications apportées dans le système fiscal haïtien comme l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques et des personnes morales a été simplifié et uniformisé; l’actualisation du régime fiscal des petites entreprises; un impôt minimum forfaitaire (IMF) a été introduit; la TCA a fait l’objet de changements importants, la rationalisation du champs des droits d’accises, des droits de timbre et d’enregistrement, entre autres.

A travers cette démarche de consultation, le MEF invite les principaux groupes organisés de la vie nationale pour s’assurer que les propositions règlementaires tiennent compte des nouvelles réalités socioéconomiques du pays, a martelé le grand argentier de la Nation.

Selon le ministre, les séances de consultation vont se poursuivre jusqu’au 30 août 2022. Les différents groupes consultés produiront leur rapport jusqu’au début du mois de septembre. Une séance plénière de restitution sera organisée pour valider le projet final. A partir du 1er octobre 2022, une période de 24 mois sera encore nécessaire pour une mise en oeuvre effective du Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales.

Cette série de consultation a réuni diverses personnalités issues de divers secteurs de la vie nationale dans un hôtel à Pétion-Ville.

Jean François
Vant Bèf Info (VBI)