Haïti : Le professeur James Boyard interprète l’extradition de Germine Joly (Yonyon)
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Le chef des 400 Mawozo, Germine Joly dit Yonyon, a été extradé hier mardi vers les États-Unis. Le caïd faisait l’objet d’un mandat international pour plusieurs chefs d’accusation dont importation d’armes de guerre et enlèvement suivi de séquestration, entre autres. Son extradition a été interprétée par le Professeur James Boyard.
Port-au-Prince, le 4 mai 2022. Selon le Professeur Boyard, cette compétence juridictionnelle des États-Unis est justifiée par deux règles d’exception à la Lex Loci Delicti, c’est-à-dire au Principe de la territorialité du droit pénal :
D’abord, la « Compétence personnelle passive », justifiée par le fait que certaines victimes, assassinées ou kidnappées, du gang dont « Yonyon » est présenté comme le chef, étaient de nationalité américaine.
Ensuite, le « Principe de l’Ubiquité » fondé sur le fait que les crimes reprochés à Yonyon ou à son Gang armé, même s’ils ont été commis sur le territoire haitien, ont produit objectivement des effets substantiels dans l’ordre juridique américain.
« C’est justement le cas du trafic d’armes de guerre » soutient le professeur Boyard. Evidemment, les mauvaises langues pourraient aussi évoquer le Principe de « Subsidiarité » qui permet à une juridiction étrangère concernée de se substituer à la juridiction haitienne normalement compétente dans le souci d’éviter un « Déni de justice », soit à cause de l’incapacité ou du manque de volonté de la justice haïtienne de poursuivre cette affaire », a t-il écrit.
Vant Bèf Info (VBI)