Haïti: La Douane apporte des précisions autour de la déclaration valide
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L’Administration Générale des Douanes rappelle aux commissionnaires en douane agréés les pièces que doit comporter une déclaration valide. Une amende égale à 30 % de la base taxable sera infligée pour toute déclaration inexacte, précise une note de l’AGD.
Port-au-Prince, le 11 Avril 2022.- « Une déclaration en douane doit spécifier, entre autres, la quantité, l’espèce tarifaire et la valeur en douane de la marchandise », indique la note.
De plus, la déclaration doit comporter un ensemble de pièces, souligne le document de la douane.
Il s’agit du connaissement original aérien, maritime ou terrestre, ou à défaut le laissez-suivre. On exige aussi la facture commerciale détaillée, la déclaration de valeur et le certificat de fret.
La note précise qu’une amende égale à 30 % de la base taxable sera infligée pour toute déclaration inexacte.
Tout commissionnaire en douane agrée pourrait voir retirer son agrément sans préjudice de poursuites légales pour toute infraction commise, conclut le document.
Jean Allens Macajoux
Vant Bèf Info ( VBI)