Haïti: La Cour des comptes entend retourner 387 projets de contrats au Sénat 

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La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a reçu, pour l’exercice fiscal 2021-2022, 387 projets de contrats du tiers du Sénat. Le tribunal administratif entend les retourner au Grand Corps. C’est ce que nous avons appris d’une source digne de foi.

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Port-au-Prince, le 28 mars 2022.- Le parlement haïtien est dysfonctionnel depuis le 13 janvier 2020. Il ne reste que 10 élus au Sénat de la République. Aucun à la Chambre des Députés.

Toutefois, le Bureau du Grand Corps a envoyé 387 projets de contrats à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif pour l’exercice fiscal 2021-2022. C’est du moins ce qu’a fait savoir une source à la rédaction de Vant Bèf Info (VBI).

Selon cette source, le tribunal administratif a rejeté ces projets de contrats. Ils seront retournés au tiers du Sénat de la République.

Suite à cela, des pressions sont exercées sur des membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif afin de valider ces 387 projets de contrats pour le Sénat amputé de deux tiers de ses membres.

Quid de la Chambre des Députés ?

D’un autre côté, cette même source nous a fait savoir que la Chambre des Députés avait envoyé près de 400 projets de contrats à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) pour le même exercice.

Toutefois, une autre source proche de la Chambre Basse parle pour sa part d’environ 200 projets de contrats soumis au tribunal administtatif pour ladite période.

Selon cette source, en octobre 2021, la CSCCA a retourné à la Chambre des Députés près de 250 projets de contrats pour l’exercice fiscal précédent.

Interrogé sur le fonctionnement administratif de la Chambre Basse en l’absence des élus, la source nous a confié qu’elle est gérée par un Secrétariat Général.

Ce dernier s’occupe de la rentrée de la prochaine législature et des coopérations avec d’autres parlements à travers le monde. En ce sens, pour faire fonctionner l’institution, la Chambre comprend un personnel permanent subdivisé en employés et contractuels.

Vant Bèf Info (VBI)