Huit dominicains d’ascendance haïtienne se voient refuser leurs cerificats de naissance
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La Cour Constitutionnelle dominicaine annule la sentence qui ordonnait à la Junte Centrale Électorale de délivrer des certificats de naissance et des pièces d’identité provisoire à huit citoyens d’origine haïtienne. Le tribunal prétexte que, selon une enquête administrative, ces dominicains d‘origine haïtienne s’étaient inscrits à l’état civil de manière irrégulière.
Santo Domingo, le 19 février 2022. En République Dominicaine voisine, le calvaire des citoyens d’origine haïtienne continue.
Le Tribunal Constitutionnel (TC) a annulé une sentence qui ordonnait à la Junte Centrale Électorale (JCE) de délivrer des certificats de naissance à des citoyens d’origine haïtienne, soulignant que, selon une enquête administrative, ils s’étaient inscrits à l’état civil de manière irrégulière.
Il s’agit de Zeneida Napoleon Basilo, Danilsa Yan Napoleon, Welinton Ya Napoleon, Rosa Milsi Yan Napoleon, Claudio Alexander Yan Napoleon, Massiel Bautazal Basilio, Alvaro Basilio et Leyda Feliz Basilio.
Le TC a déclaré irrecevable le recours « en amparo » que ces citoyens avaient intenté le 27 juillet 2018 demandant qu’il soit ordonné à la JCE d‘annuler tout empêchement ou déchéance à la délivrance de leurs actes de naissance et cartes d’identité.
La TSA avait partiellement accepté l’action « en amparo » et ordonné que chaque demandeur obtienne un document d’identité provisoire à usage restreint à des fins professionnelles, financières et de sécurité sociale pendant le processus de rectification du certificat de naissance.
La JCE avait soumis un recours en révision au Tribunal Constitutionnel qui lui a donc donné raison mais il faudra attendre la sentence complète pour connaître ses motivations.
Vant Bèf Info (VBI)