Haïti-Justice: Levée de l’interdiction de départ contre le Juge Joseph Mécène Jean Louis
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L’ex juge de la Cour de Cassation, Joseph Mécène Jean Louis, n’est plus interdit de quitter le pays. Cette décision a été annulée, le jeudi 30 septembre 2021, par le doyen du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint Vil.
Port-au-Prince, le 1er octobre 2021.- Levée de l’interdiction de départ émise contre l’ancien juge de la Cour de Cassation, Joseph Mécène Jean Louis, le 12 février 2021.
C’est le doyen du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint Vil, qui a annulé cette décision, le jeudi 30 septembre 2021, a annoncé le porte-parole du secteur démocratique et populaire (SDP), Me André Michel. Joseph Mécène Jean Louis a bénéficié d’une décision du tribunal des référés, précise l’avocat.
Selon le porte-parole du SDP, il s’agit d’une étape importante qui vient d’être franchie dans l’application de l’accord pour une gouvernance apaisée et efficace de la période de transition, signé le 11 septembre dernier, entre le Premier Ministre Ariel Henry et divers secteurs.
Le Magistrat Joseph Mécène Jean Louis a été désigné par une frange de l’opposition politique, en vue de remplacer l’ex Président Jovenel Moïse le 7 février 2021, arguant que son mandat arrivait à terme à cette date. En réaction, les autorités judiciaires ont émis une interdiction de départ contre le Magistrat.
Vant Bèf Info (VBI)