Haiti-Economie: La circulaire 114-2 portant sur les transferts d’argent entrera en vigueur le 1er octobre

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La Banque Centrale de la République d’Haïti, dans une circulaire en date du 18 septembre, rappelle aux maisons de transfert et aux banques commerciales que conformément aux articles 2 et 3 du décret du 5 juin 2020 modifiant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert et à l’article 161 de la loi du l4 mai 2012, les transferts sont tenus de payer en monnaie étrangère si le bénéficiaire le reçoit sur son compte en dollars et en gourdes s’il le réclame dans n’importe bureau sur le territoire national. Cette mesure entrera en vigueur le premier octobre prochain.

Port-au-prince, le 21 septembre 2020.- La Banque Centrale rappelle que lors du paiement d’un transfert, les banques et les maisons de transfert doivent identifier leur client
habituel ou occasionnel, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remettre au client un reçu de la transaction. Le reçu doit contenir, entre autres, le montant et la monnaie dans laquelle le transfert a été payé, le taux de change de la transaction, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération.

Les banques et les maisons de transfert sont tenues d’afficher le taux de référence de la BRH visiblement dans leurs locaux. Elles doivent s’assurer également que ce taux est affiché dans un endroit visible dans tous les points de service gérés par des sous-agents, rapelle la Banque Centrale.

Les banques et les maisons de transfert sont tenues de compléter et faire parvenir à la BRH de manière électronique sous format Excel, un rapport trimestriel contenant la liste de tous leurs points de services incluant les informations: nom du représentant, adresse, volume de transfert payé mensuellement. Un délai de soumission, au plus tard quinze (15) jours après la fin du trimestre, est accordé pour soumettre un rapport journalier sur les montants de transfert payés.

En cas de non-respect des obligations définies dans la présente circulaire, l’institution concernée s’expose à une pénalité de cinquante mille gourdes (HTG 50,000.00)
par jour d’infraction.

Vant Bèf Info (VBI)