Haïti / Politique : Le gouvernement prévoit de sanctionner quiconque n’ayant pas sa carte d’identification

Getting your Trinity Audio player ready...

L’Administration Moïse – Jouthe prévoit des sanctions contre toute personne surprise sans la Carte d’Identification Nationale Unique. Elles peuvent aller jusqu’à une amende de 5% du revenu mensuel ou du salaire minimum mensuel pour les personnes sans emploi. Une décision qui sera effective dans 120 jours à partir la publication du décret portant sur le numéro d’Identification Nationale Unique (NINU) et la Carte d’identification Nationale Unique (CINU). Ce décret est adopté le 11 mars 2020 et publié le 16 juin 2020, dans le journal « Le Moniteur ».

Port-au-Prince, le 17 juin 2020.- Encore des décrets ! Encore des sanctions ! Le mardi 16 juin 2020, trois décrets ont été publiés dans le journal officiel de la République D’Haïti  » Le Moniteur », dont l’un portant sur le numéro d’Identification Nationale Unique (NINU) et la Carte d’identification Nationale Unique (CINU). Ce décret, dont Vant Bèf Info (VBI) en a obtenu copie, a été adopté depuis le 11 mars de l’année en cours mais publié plus de trois mois après.

Dans son article premier, le décret fait obligation à toute personne vivant sur le territoire national d’avoir une identification et celle-ci se fait par la Carte d’Identification Nationale Unique (CINU). Dans son article deuxième, le décret précise que le certificat de naissance remplace l’acte de naissance. C’est l’Office National d’Identification qui a la responsabilité de fournir aux nouveaux-nés ce certificat. Toutes informations concernant l’identité du citoyen se trouveront insérées dans le document.

Cette Carte d’identification Nationale Unique est exigible à tout citoyen haïtien majeur, poursuit l’article 13 pour occuper un poste dans la fonction publique, pour effectuer un stage, pour être mandataire, pour s’inscrire dans les établissements d’enseignement supérieur, pour obtenir un passeport, un permis de conduire, pour ouvrir un compte bancaire, entre autres.

Cette nouvelle disposition d’une trentaine d’articles fait obligation à tous d’avoir leur Carte d’identification Nationale Unique dans un délai ne dépassant 120 jours à partir de la publication de l’arrêté sous peine de sanctions. L’article 25 est clair en ce sens . » La personne est passible d’une amende équivalent à 5% de son revenu mensuel ou du salaire minimum mensuel pour les personnes sans emploi, sur procès verbal dressé par un officier de police, prononcée séance tenante et toutes affaires cessantes par le tribunal compétent ».

Et quant aux étrangers qui ne peuvent pas prouver leur statut de touristes ou de diplomates, ils seront détenus et reconduits à la frontière vers leur pays d’origine dans les plus brefs délais, s’il n’y a pas lieu de les retenir pour d’autres causes .

Vant Bèf Info (VBI)