Haïti / Crise de carburant : Le marché noir est interdit, rappelle le parquet de Port-au-Prince
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Le commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me. Paul Eronce Villard rappelle aux responsables des compagnies pétrolières que le marché noir ou la spéculation illicite est interdit par la loi. Il menace de sanctionner tous les contrevenants.
Port-au-Prince, le 4 septembre 2019. Le parquet de Port-au-Prince n’entend pas rester inactif face à la crise de carburant. Dans une note publiée le mardi 3 septembre 2019, le commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me. Paul Eronce Villard rappelle aux responsables des compagnies pétrolières que le marché noir ou la spéculation illicite est interdit par la loi.
« En effet, selon l’article 1er de la loi du 20 Décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite, le moniteur du 2 janvier 1947, est considéré comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échanges de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales », rappelle la note dont copie est parvenue à la rédaction de Vant Bèf Info (VBI).
Une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à trois (3) ans et une amende de 500 à 100 mille gourdes est reservée à tous les contrevenants.
Le commissaire Paul Eronce Villard affirme avoir déjà passé des instructions formelles aux autorités policières aux fins de procéder à l’arrestation de tous les coupables.
Vant Bèf Info (VBI)