Assassinat de Jovenel Moïse : le CSPJ dénonce le transfert de 18 inculpés vers les États-Unis

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dénonce le transfert aux États-Unis de 18 personnes inculpées dans le dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Dans une note publiée mardi, l’institution estime que cette décision porte atteinte à l’indépendance de la justice haïtienne.

Port-au-Prince, le 22 septembre 2026. —Le transfert a été effectué dimanche vers Miami. Les 18 personnes doivent répondre de nouvelles accusations fédérales aux États-Unis dans le cadre du dossier. Elles font partie d’un groupe de 30 personnes inculpées par un grand jury fédéral en Floride.

Le CSPJ conteste la décision

Le CSPJ affirme avoir appris « avec étonnement » la décision prise par le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

Selon l’institution, le transfert de personnes déjà inculpées dans une procédure judiciaire haïtienne soulève des questions relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le CSPJ rappelle que les personnes placées sous le contrôle d’un juge d’instruction relèvent de l’autorité de ce magistrat dans le cadre de la procédure.

L’institution estime ainsi que l’exécutif ne pouvait décider seul du déplacement des personnes concernées.

Dix-huit inculpés transférés à Miami

Les 18 personnes ont été transférées d’Haïti vers la Floride à bord d’un avion militaire américain. Elles sont désormais poursuivies devant la justice fédérale américaine.

Selon le département américain de la Justice, elles sont accusées de différents rôles présumés dans le complot ayant conduit à l’assassinat de Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021.

Les autorités américaines indiquent que l’acte d’accusation récemment rendu public vise au moins 22 nouveaux prévenus. Les charges portent notamment sur une conspiration visant à tuer ou à enlever le président haïtien et sur le financement présumé de l’opération.

Quatre autres personnes ont déjà été condamnées en mai 2026 par un jury fédéral à Miami pour leur implication dans le complot.

Une procédure américaine désormais renforcée

Le transfert des 18 inculpés marque une nouvelle étape de la procédure américaine dans le dossier.

Le département américain de la Justice affirme que l’enquête se poursuit afin d’identifier les personnes qui auraient financé, facilité ou soutenu le complot.

L’acte d’accusation reste toutefois fondé sur des allégations. Les prévenus sont présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie par un tribunal.

Le processus électoral sous conditions

La prise de position du CSPJ intervient alors qu’Haïti fonctionne depuis plusieurs années dans un contexte institutionnel exceptionnel.

Le pays se prépare parallèlement à de nouvelles élections. Selon le calendrier officiel du Conseil électoral provisoire (CEP), le premier tour de la présidentielle et des législatives est prévu le 13 décembre 2026. Le second tour est fixé au 21 février 2027.

Le CEP précise toutefois que le respect de ces échéances dépend notamment de l’établissement d’un climat sécuritaire acceptable et de la disponibilité des ressources financières nécessaires.

Moïse François
Vant Bèf Info (VBI)