Justice : l’OCNH alerte le CSPJ sur les difficultés des tribunaux dans la Grand’Anse et les Nippes

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) appelle le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à intervenir face à plusieurs difficultés relevées dans les tribunaux de la Grand’Anse et des Nippes. Ces constats font suite à une mission d’évaluation menée du 11 au 14 août 2026.

Port-au-Prince, 26 août 2026. —Dans une correspondance adressée au CSPJ, l’organisation de défense des droits humains signale notamment le manque de moyens de transport, la durée excessive de certaines détentions préventives et l’absence de magistrats.

Des difficultés au tribunal de Miragoâne

Au Tribunal de première instance de Miragoâne, l’OCNH souligne le manque de moyens roulants. Cette situation compliquerait le transfert des détenus vers le tribunal.

Selon l’organisation, certains prévenus ne pourraient pas être extraits de leur lieu de détention pour participer à des audiences criminelles.

L’OCNH signale également des cas de détention préventive prolongée. Certains détenus seraient restés en prison pendant cinq à dix ans, malgré des ordonnances de clôture dans leurs dossiers.

Des absences de magistrats signalées

La mission fait aussi état d’absences répétées de magistrats dans certaines juridictions.

L’OCNH rapporte par ailleurs des situations dans lesquelles des greffiers auraient exercé des fonctions normalement attribuées aux magistrats des tribunaux de paix.

L’organisation demande au CSPJ de vérifier ces informations.

L’OCNH recommande des mesures

Dans sa correspondance, signée par son directeur exécutif, Me Camille Occius, l’OCNH recommande notamment des missions de l’Inspection générale des services judiciaires dans les juridictions concernées.

Elle souhaite que des mesures disciplinaires soient prises lorsque les manquements sont établis.

L’organisation demande également une meilleure répartition du personnel judiciaire afin de renforcer le fonctionnement des tribunaux.

Pour l’OCNH, ces difficultés dépassent les seules questions administratives. Elles affectent directement les justiciables en attente d’une audience, d’une décision ou de la fin d’une procédure.

L’organisation indique avoir joint à sa correspondance une note présentant les résultats de sa mission et plusieurs recommandations. Elle invite le CSPJ à examiner la situation dans les juridictions concernées de la Grand’Anse et des Nippes.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)