Haïti – Justice : la Cour de cassation rend 21 arrêts en deux audiences en juillet 2026

La première section de la Cour de cassation a tenu deux audiences importantes en juillet 2026. Les séances des 9 et 20 juillet ont permis de rendre 21 arrêts, dont 15 dans des affaires ordinaires et 6 dans des affaires urgentes, selon un rapport officiel.
Une première audience marquée par 14 arrêts
Le 9 juillet, la Cour de cassation a rendu 14 arrêts. Dix concernaient des affaires ordinaires et quatre des dossiers jugés en urgence.

Port-au-Prince, le 23 juillet 2026 –

Parmi les dossiers examinés figuraient notamment Roodroth Dominique Alexis contre la veuve Hugues Joseph et Guy Gachelin contre Victor Chatelin. La société Total Gaz S.A. était également engagée dans une procédure contre des juges du Tribunal de première instance de Hinche.
Dans les affaires urgentes, la Cour a statué, entre autres, sur les dossiers Joseph Jean Derson et Jean Renald Baptiste contre Hugebs Michel ainsi que Claire Lydie Parent contre l’entreprise JLM Windows.
L’audience était présidée par le magistrat Jean-Joseph Lebrun, assisté des juges Barthélemy Alténor, Marie Joceline Cazimir, Patrique R. Métellus et Frantz Drice. Le ministère public était représenté par les magistrats Belette Larose et Joassaint Sainclair, avec l’assistance de la greffière Me Christella Saintoiry.

Sept nouveaux arrêts lors de la deuxième audience

Le 20 juillet, la première section de la Cour de cassation a tenu une deuxième audience. Elle a rendu sept arrêts, dont deux affaires urgentes et cinq affaires ordinaires.
Parmi les dossiers traités figuraient Rony Sagous et Ednide Sagous contre Fritz Verty, CEMEX Haïti S.A. contre Donald Démosthène et Jean Sylvio Joseph contre Marie Mitchelle Najac.

Le ministère public était représenté par le magistrat Yves Altidor, assisté du greffier Me Johnson Odné.
La Cour de cassation face à un important volume de dossiers

Ces deux audiences témoignent des efforts de la Cour de cassation relatifs à l’ accélération du traitement des dossiers. Toutefois, plusieurs observateurs estiment que les 21 arrêts rendus restent insuffisants face au nombre élevé d’affaires en attente.
Le retard accumulé continue de peser sur le fonctionnement de la justice haïtienne, malgré la poursuite des audiences et des décisions rendues.

Uguenson Auguste
Vant Bèf Info (VBI)