État civil : l’OCNH appelle à une réforme urgente

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a adressé une correspondance au président du Conseil présidentiel de transition (CPT) et au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé pour demander l’ouverture d’une synergie avec la Primature en vue d’engager une réforme en profondeur du système d’état civil en Haïti.

Port-au-Prince, 29 septembre 2025 — Dans cette lettre, datée du 29 septembre et dont une copie est parvenue à notre rédaction, l’OCNH souligne que le droit à l’identité, garanti par le droit international des droits humains, reste largement compromis dans le pays. L’organisation rappelle que, malgré l’arrêté du 4 décembre 2024 accordant la possibilité aux citoyens dépourvus d’actes de naissance de régulariser leur situation, les mesures de vulgarisation et d’application n’ont pas été mises en œuvre.

Cette faiblesse institutionnelle, selon l’OCNH, touche particulièrement les personnes déplacées internes (PDI) et menace directement leur participation aux prochaines échéances électorales, faute de documents leur permettant d’exercer leurs droits civiques.

L’organisation fait également référence aux recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations unies du 15 juillet 2025, ainsi qu’à celles de la République dominicaine et du Timor-Leste lors de l’Examen périodique universel de 2022, qui insistent toutes sur la nécessité de garantir l’accès à l’identité légale pour tous les citoyens.

L’OCNH dit constater que les démarches déjà entreprises auprès du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) sont restées sans résultat. C’est pourquoi elle se tourne désormais vers le CPT et la Primature pour que soit engagée une réforme structurée et concertée du système d’état civil.

Dans sa lettre, signée par son directeur exécutif Camille Occius, l’organisation appelle l’État haïtien à assumer ses responsabilités et à respecter ses obligations internationales en matière de droits humains, particulièrement celles liées au droit à l’identité et à la dignité humaine.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)