l’OPC lance une enquête nationale sur le respect des garanties judiciaires

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L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) a annoncé, ce lundi, le lancement d’une enquête nationale sur le respect des garanties judiciaires et l’accès à la justice dans les différentes juridictions du pays. L’objectif : évaluer les pratiques des institutions judiciaires et policières en matière de droits fondamentaux.

Port-au-Prince, 2 juin 2025 – Selon un communiqué officiel, des agents de l’OPC sont actuellement déployés dans plusieurs structures clés du système judiciaire, dont les cours et tribunaux, les commissariats, les parquets, les cabinets d’instruction, ainsi que la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), les inspections judiciaires du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et du ministère de la Justice.

L’enquête portera principalement sur l’application du délai constitutionnel de 48 heures, qui exige qu’une personne arrêtée soit présentée devant un juge dans ce laps de temps. Elle examinera également le recours à la procédure d’Habeas Corpus, destinée à contester toute détention arbitraire au-delà de ce délai.

Les enquêteurs s’intéresseront aussi au temps d’instruction des dossiers, ainsi qu’à l’application de la loi du 6 mai 1927 sur la comparution immédiate, en conformité avec la Constitution et les engagements internationaux d’Haïti en matière de droits humains.

Les données recueillies permettront la rédaction d’un rapport détaillé, incluant des recommandations à l’exécutif pour corriger les irrégularités constatées et améliorer l’accès à une justice équitable.

Par cette initiative, l’OPC dit souhaiter renforcer la culture du respect des droits fondamentaux au sein du système judiciaire haïtien et rappeler l’importance de garantir à chaque citoyen un traitement conforme aux principes de l’État de droit.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)