Haïti : l’Association professionnelle des magistrats rejette l’avant-projet de Constitution

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L’Association professionnelle des magistrats (APM) s’oppose fermement à l’avant-projet de Constitution récemment publié par la commission de réforme constitutionnelle. Elle estime que le texte représente une menace directe à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Port-au-Prince, le 26 mai 2025 —

Dans un communiqué publié ce lundi, l’APM exprime sa « vive inquiétude » face à ce qu’elle considère comme un recul démocratique. Selon l’association, le document ne contient pas les garanties suffisantes pour protéger le système judiciaire des influences politiques ou extérieures.

« L’indépendance de la justice est un principe fondamental reconnu par les standards internationaux », rappelle l’organisation, qui déplore l’absence de mécanismes solides pour assurer cette indépendance dans le nouveau projet.

L’APM critique en outre le manque de concertation autour de l’élaboration de ce texte. Ni le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ni les principales associations de magistrats n’auraient été consultés lors des discussions préparatoires. Une exclusion que l’association qualifie de violation du principe de participation démocratique.

Accusant la commission de compromettre la légitimité du processus, l’APM demande aux concernés de produire des réflexions utiles sur
les dispositions relatives à la justice dans le projet constitutionnel.

L’association assure qu’elle restera « mobilisée pour défendre l’indépendance judiciaire », qu’elle considère comme un pilier essentiel de l’État de droit.

Depuis la publication de l’avant projet de constitution , légions sont les remarques faites et les réserves émises. La tendance est sans appel, elle encourage Enex Jean Charles et consorts à revoir leur copie pour éviter l’irréparable.

Jean Allens Macajoux

Vant Bèf Info (VBI)