Haïti : l’avant-projet de Constitution encadre les droits des étrangers

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Le Comité de pilotage a remis ce mercredi l’avant-projet de la nouvelle Constitution haïtienne, un document de 61 pages qui définit notamment les droits et les restrictions imposés aux étrangers sur le territoire national.

Port-au-Prince, 21 mai 2025 –

Selon le document, les étrangers seront autorisés à posséder une seule maison par arrondissement, sans possibilité de spéculation immobilière. La possession de terres situées en zone frontalière leur est formellement interdite, dans un souci de préservation de la souveraineté nationale.

Par ailleurs, les droits de propriété des étrangers ou des entreprises étrangères prennent automatiquement fin après cinq années d’abandon du bien ou de cessation d’activités. Le projet stipule également qu’un étranger peut être expulsé s’il s’ingère dans la vie politique du pays.

À l’article 61, page 16, le projet réaffirme aussi le droit d’asile politique pour les réfugiés, illustrant l’engagement d’Haïti envers les droits humains dans le cadre du droit international.

Ces dispositions visent à protéger les ressources nationales, réguler la présence étrangère et renforcer l’indépendance du pays.

Le document doit faire face aux débats publics, une étape bien délicate, dont l’issue demeure inconnue en ce temps de crise .

Likenton Joseph

Vant Bèf Info (VBI)