Haïti : de nouvelles normes douanières pour les factures commerciales, applicables dès mai 2025

Getting your Trinity Audio player ready...

À partir du 12 mai prochain, les importateurs et commissionnaires en Haïti devront se conformer à de nouvelles obligations en matière de facturation. L’Administration générale des douanes (AGD) se veut claire la dessus. Une série de mesures destinées à renforcer le contrôle des marchandises à l’entrée du territoire sera en vigueur le mois à venir.

Port-au-Prince, 29 avril 2025 –

Selon un avis officiel transmis aux opérateurs du secteur, consulté par Vant Bèf Info, les factures cmmerciales devront désormais comporter des informations détaillées sur les parties concernées : noms, adresses, coordonnées, signatures et sceaux du vendeur et de l’acheteur. La description des produits devra également être exhaustive, incluant leur désignation, quantité, poids, nature, et code douanier conforme au système harmonisé 2022.

Les conditions de vente devront être clairement précisées, avec notamment l’Incoterm utilisé, le mode de paiement, le pays d’origine, le lieu d’embarquement, ainsi que les prix (unitaires et totaux) libellés dans la devise concernée.

Ces nouvelles exigences s’inscrivent dans le cadre de l’article 54 du Code douanier de 1987, qui autorise l’administration à exiger des documents supplémentaires pour vérifier les déclarations d’importation. Des instructions seront communiquées aux agents douaniers pour assurer une application stricte de la directive.

L’AGD invite tous les opérateurs à prendre les dispositions nécessaires dès à présent, précisant que le respect de ces normes conditionnera la validation des dossiers d’importation à partir de la date d’entrée en vigueur.

Jean Allens Macajoux

Vant Bèf Info (VBI)